Régis Juanico
Question N° 74622 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'entre le 24 juin 2009 et le 23 mars 2010 - date de la question - le ministère a employé six stagiaires. Quatre d'entre eux étaient issus d'établissements d'enseignement supérieur, un d'une école professionnelle de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et le dernier était lycéen. Quatre stagiaires ont assisté les membres du cabinet chargés soit de la communication soit des questions juridiques. Un stagiaire était employé au sein de la cuisine et le dernier (en 1re S) était en stage d'observation. Ils ont été attachés à un maître de stage qui a veillé à rendre cette expérience enrichissante pour leur formation. En application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, lorsque la durée de leur stage est supérieure à deux mois consécutifs, il donne lieu à une gratification à compter du premier jour, d'un montant égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit actuellement 417,09 EUR/mois pour 35 heures de travail par semaine.
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