Régis Juanico
Question N° 74606 au Ministère du Commerce
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 25 janvier 2011
En 2009, les ministères économique et financier ont accueilli en administration centrale 227 stagiaires dont 20 étaient des lycéens et 207 des étudiants de l'enseignement supérieur. La plupart d'entre eux ont été chargés d'études. En application des dispositions du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et de sa circulaire d'application du 23 juillet 2009, 60 des 160 stagiaires recrutés depuis le 1er juillet 2009, date d'entrée en vigueur du décret, ont bénéficié d'une rémunération, dont 56 dans le cadre d'une gratification (398,13 EUR par mois à temps complet) et 4 dans le cadre d'un contrat de droit public rémunéré au SMIC fonction publique. Les stagiaires bénéficient de deux jours et demi de congés par mois, à l'instar des règles de droit commun applicables aux agents publics. En matière de transport, les trajets effectués par les stagiaires bénéficiant d'une gratification, entre leur domicile et leur lieu de stage, ne font pas l'objet d'une prise en charge partielle de l'abonnement de transports publics. En revanche, les stagiaires bénéficiant d'un contrat, sont remboursés partiellement de leur frais de transport dans les conditions réglementaires de droit commun. En matière de restauration, les stagiaires ont accès au restaurant collectif au tarif le plus bas.
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