Régis Juanico
Question N° 74617 au Ministère de la Famille

Question soumise le 23 mars 2010

M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.

Réponse émise le 5 octobre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions de travail et d'accueil des stagiaires lycéens et étudiants au sein de son ministère (hors administration de la fonction publique). En la matière, il mène une véritable politique d'accueil de stagiaires en application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial. L'accent a été mis sur la transparence et l'égalité des chances, tant dans la diffusion des offres de stage que dans la sélection des candidats. D'une part, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) assure la gestion des demandes de stagiaires sollicités soit par les lycéens (ou collégiens) soit par les étudiants (enseignement supérieur) au titre des programmes « travail » (111 et 155) de la mission interministérielle « travail et emploi ». Le tableau ci-dessous présente le nombre de stagiaires au sein de l'administration du travail, leurs origines et les durées moyennes des stages :

D'autre part, la direction des ressources humaines (DRH), bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie assure la gestion des demandes de stages sollicitées soit par les lycéens (ou collégiens) soit par les étudiants (enseignement supérieur) au titre de l'administration « sanitaire et sociale ». Depuis l'application du dispositif réglementaire, cette direction s'est dotée d'un outil de gestion permettant d'enregistrer toutes les demandes de stages et d'en suivre la gestion. Les éléments chiffrés, présentés ci-dessous, correspondent à la période de septembre 2009 à mai 2010, pour les stagiaires affectés au sein de l'administration sanitaire et sociale : Par ailleurs, les missions occupées et les tâches confiées aux stagiaires dépendent du niveau de leurs formations et de leurs attentes. Les collégiens et lycéens doivent effectuer un stage de découverte professionnelle. Pour les autres stagiaires, originaires d'universités ou de grandes écoles (instituts d'études politiques, écoles administratives) les stages doivent être l'occasion de découvrir concrètement les différents aspects de la vie administrative, ainsi que les méthodes de travail de l'administration et d'appréhender la réalité administrative à laquelle certains d'entres eux se destinent. En fonction de leur niveau, les stagiaires participent à la constitution de dossiers, effectuent des travaux juridiques et, éventuellement, rédigent des notes internes. Ils contribuent également aux recherches documentaires, afin de permettre d'enrichir les bases de données pour une meilleure connaissance du droit national ou communautaire. Ils peuvent également être associés aux réunions de travail internes. La convention de stage conclue entre l'établissement dans lequel le stagiaire est étudiant et l'administration fixe le contenu du stage et les conditions d'accueil de l'étudiant. Elle rappelle notamment que le stagiaire, pendant la durée du stage, continue à dépendre de son établissement scolaire. Parallèlement, pendant la durée de son séjour dans l'administration, le stagiaire est soumis au règlement intérieur de celle-ci, notamment en ce qui concerne les horaires et les conditions de travail, la durée maximale de présence étant fixée à 35 heures par semaine, pendant la durée du stage. S'agissant des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein des directions de l'administration sanitaire et sociale sur la base d'une convention établie entre l'étudiant, l'établissement et la structure d'accueil et signée par le bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette dernière identifie en particulier les missions du stagiaire ainsi que le lieu et les dates du stage. Pendant le stage, l'intéressé conserve son statut d'étudiant et n'acquiert, ni droit à congés payés, ni droit à des jours « d'aménagement réduction du temps de travail » qui correspondent à une récupération des heures effectués au-delà de 35. Le décret du 21 juillet 2009 précité, ainsi que la circulaire du 23 juillet 2009 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, prévoient, dès le 1er juillet 2009, le versement d'une gratification aux stagiaires, lorsque la durée de leur stage est supérieure à 2 mois. Cette gratification mensuelle est égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 360 EUR net au 1er janvier 2010. Les frais de restauration sont à la charge du stagiaire qui bénéficie du tarif le moins élevé. Les frais de transport font l'objet d'une prise en charge partielle dans les mêmes conditions que les agents du ministère : remboursement de la moitié du prix du titre de transport, sur présentation des pièces justificatives. La grande majorité des stagiaires accueillis au sein du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont inscrits en université.