Régis Juanico
Question N° 74602 au Ministère du de relance
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Depuis sa création, le 5 décembre 2008, le ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a accueilli un stagiaire, étudiant dans une université. Il a été employé sur des missions de collaboration transverse sur les dossiers du cabinet. La durée du stage a été supérieure à deux mois consécutifs. Le stagiaire a perçu une rémunération conforme aux dispositions du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009.
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