Régis Juanico
Question N° 74620 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son ministère. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son ministère. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le ministère a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Depuis trois ans, l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a accueilli 185 stagiaires étudiants de l'enseignement supérieur. Il convient de préciser qu'une grande partie des services de l'administration centrale sont communs aux deux ministères (toutes les directions dépendant du secrétariat général). Ces étudiants viennent des universités (70 %), des grandes écoles et des instituts d'études politiques (20 %) et des lycées professionnels (10 %). Les stagiaires ont été ainsi répartis : 20 % à la direction générale pour la recherche et l'innovation ; 13,1 % au bureau du cabinet de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 12 % à la direction de l'encadrement - école supérieure de l'éducation nationale ; 11 % à la délégation à la communication ; 10,6 % à la direction des relations européennes internationales et communautaires ; 6,6 % à la délégation aux usages de l'internet ; 6,6 % à la direction générale des ressources humaines ; 6 % au service de l'action administrative et de la modernisation ; 5 % à la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance ; 3,3 % à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; 2,6 % à la mission des archives ; 41,6 % au service des technologies et des systèmes d'information ; 1,6 % à la direction des affaires juridiques. Les missions sont intimement liées à la nature et à la spécialité du diplôme préparé. L'existence d'un objectif pédagogique pour chaque stage est vérifiée par la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale lors du contrôle des conventions de stage. Cette sous-direction centralise toutes les demandes de stage accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae et les propose aux directions du ministère. Si une direction est intéressée, elle contacte la sous-direction des ressources humaines. En cas de refus, le demandeur de stage en est informé par courrier. Conformément à la règlementation, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit au moins 40 jours de présence effective), l'étudiant perçoit une gratification mensuelle égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 417,09 , pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires. L'enveloppe des moyens dédiés aux stagiaires en 2010 s'élèvent à 50 000 . Les frais de transport en commun supportés par l'étudiant pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de stage peuvent aussi être, sur demande expresse, partiellement pris en charge par l'administration dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires. En matière de restauration, les stagiaires accèdent aux restaurants collectifs aux tarifs le plus bas.
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