Pierre Lellouche

Informations

• Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 23 juillet 2009 (nomination comme membre du gouvernement)
• Profession : Avocat et universitaire
• Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Modernisation des institutions de la ve république (69 interventions)
• Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (14 interventions)
• Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (7 interventions)
• Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (6 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/12/08 : Menaces d'attentats en france
• 26/11/08 : Rapport de l'aiea sur l'iran

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/11/08 : Ministère de l'Économie (banques et établissements financiers)
• 18/11/08 : Ministère de la Santé (sociétés)
• 12/08/08 : Ministère de la Justice (justice)
• 08/07/08 : Ministère de l'Économie (impôt de solidarité sur la fortune)

Toutes ses questions écrites

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/04/08 : Proposition de loi relative aux gardiens d'immeuble
• 27/03/08 : Proposition de loi visant à limiter l'augmentation des loyers des établissements à vocation cul...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements