Interventions sur "mandat" de Pierre Lellouche

Je suis heureux que notre président de groupe, Jean-François Copé, ait si bien parlé, d'autant que je ne suis pas d'accord avec lui ! (Sourires.) Mais il a bien fait de remettre les pendules à l'heure. Comme il l'a souligné, les deux thèses sur le cumul des mandats sont également respectables, et nous ne sommes pas ici pour nous donner des leçons les uns aux autres. Je participe depuis le début à ce débat, car la Constitution est un sujet fondamental pour nous tous. Je suis fier de pendre part à cette discussion en parlementaire et en homme libre. Je pense depuis bien longtemps, peut-être en raison de mon expérience internationale

que nous sommes un bien étrange pays, puisque nous sommes les seuls au monde à pratiquer le cumul. Jean-François Copé l'a brillamment justifié, mais la commission Balladur a souligné à juste titre qu'il était très difficile de demander à un ministre de se consacrer pleinement à sa fonction tout en lui permettant d'exercer un mandat local. La modification que nous allons apporter à la Constitution, permettra aux ministres de retrouver leur siège au Parlement et réduira la pression qui pèse sur la suite de leur carrière politique et qu'a évoquée Jean-François Copé. Il sera ainsi plus facile d'interdire de cumuler la fonction ministérielle avec la présidence d'un exécutif municipal, régional ou départemental. Telle est ma pos...

...ser le retour à l'activité des élus issus du secteur privé ? Nous savons qu'il y a des drames, et dans tous les camps, après certaines défaites électorales. En tous cas permettre que les fonctionnaires élus conservent tous leurs avantages, les cumulent même en matière de retraite et soient assurés d'un parachute, quelle que soit l'issue de l'élection, est une vraie différence, quant à l'accès aux mandats, entre la fonction publique et le secteur privé. Or l'intérêt de cette maison est de refléter toute la nation. Mme Dati a eu raison de souligner que l'amendement de M. Lagarde ne relève pas du niveau constitutionnel, mais, je le répète, il a le mérite d'ouvrir un bon débat. Pour avoir moi-même déposé plusieurs propositions de loi en ce sens, je reste convaincu que le non-cumul entre la qualité ...