Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme Taubira, dont le texte est à l'honneur du Parlement. En effet, c'est parfois le Parlement qui fait bouger les choses, et j'ai la conviction que cette proposition de loi, elle-même produit d'un consensus, est en train de faire bouger le ...
Vous compris, monsieur Gremetz ! À l'époque, vous étiez au parti communiste. Mais je n'ai que cinq minutes pour m'exprimer, et j'ai l'intention de traiter le sujet sans être dérangé par vos interruptions. Je vous rappelle que vous vous êtes déjà exprimé et que vous avez largement dépassé votre temps de parole. Trente ans après, disais-je, nous...
Et Israël ! Seconde remarque : ce consensus qui émerge en France témoigne d'une véritable révolution dans les mentalités au ministère de la défense car, quels qu'aient été les gouvernements, le ministère a toujours maintenu l'omerta en ce domaine. Il s'est même battu en justice contre des demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout ce...
Bref, nous avons un régime de responsabilité civile et un système assuranciel garanti par l'État. Revenir là-dessus serait non seulement inutile, mais surtout dommageable à la cause de ceux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les victimes des accidents liés aux essais nucléaires. C'est mon premier point de divergence avec vous. Second poin...
avec un texte qui reprendra les points sur lesquels nous sommes tous d'accord. Faute de quoi, nous, à l'UMP, nous déposerons une proposition de loi formalisant ce consensus. Séparons le civil du militaire, essayons de mettre au point quelque chose qui fonctionne sur le plan juridique et en termes d'indemnisation !
Telle est la démarche que nous engagerons si le Gouvernement n'est pas au rendez-vous lors du premier trimestre 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
