Interventions sur "indemnisation" de Pierre Lellouche

Vous compris, monsieur Gremetz ! À l'époque, vous étiez au parti communiste. Mais je n'ai que cinq minutes pour m'exprimer, et j'ai l'intention de traiter le sujet sans être dérangé par vos interruptions. Je vous rappelle que vous vous êtes déjà exprimé et que vous avez largement dépassé votre temps de parole. Trente ans après, disais-je, nous sommes en train de bâtir un consensus sur l'indemnisation. À l'heure où la République traite de l'amiante, des OGM, de la sécurité sanitaire, il était en effet plus que temps de rendre justice aux soldats, aux civils qui travaillaient à leurs côtés, et aux populations je pense notamment aux Polynésiens qui vivaient à proximité des sites, car la plupart des accidents se sont produits pendant les essais atmosphériques. À cet égard, je ferai deux remar...

Et Israël ! Seconde remarque : ce consensus qui émerge en France témoigne d'une véritable révolution dans les mentalités au ministère de la défense car, quels qu'aient été les gouvernements, le ministère a toujours maintenu l'omerta en ce domaine. Il s'est même battu en justice contre des demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout cela est derrière nous, et je m'en réjouis. Mais en quoi nous, à l'UMP, nous séparons-nous de votre approche et donc de votre texte, madame Taubira ? Georges Colombier a répondu en détail à cette question. Je trouve, moi aussi, regrettable le mélange entre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle d'éventuelles victimes d'accidents nucléaires civils...

...ux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les victimes des accidents liés aux essais nucléaires. C'est mon premier point de divergence avec vous. Second point de divergence : le principe de présomption de lien de causalité. En droit, c'est une notion à la fois trop large et trop floue. Son application se retournerait donc inévitablement contre ceux auxquels nous essayons de rendre justice par l'indemnisation légale. Je vous propose donc de travailler sur la notion de droit à l'indemnisation pour toute personne ayant résidé à proximité d'un site d'expérimentation en Algérie, entre 1960 et 1967, ou en Polynésie, entre juillet 1966 et juillet 1998, le détail des maladies donnant lieu à indemnisation devant être précisé par le Gouvernement, en liaison avec les associations et les scientifiques concernés,...

avec un texte qui reprendra les points sur lesquels nous sommes tous d'accord. Faute de quoi, nous, à l'UMP, nous déposerons une proposition de loi formalisant ce consensus. Séparons le civil du militaire, essayons de mettre au point quelque chose qui fonctionne sur le plan juridique et en termes d'indemnisation !

...en et divers gauche et je voudrais redire ici qu'un consensus national existe sur la nécessité d'indemniser les victimes des essais nucléaires de même que l'ensemble des forces politiques françaises a progressivement reconnu, depuis 1978, le bien-fondé de la dissuasion nucléaire, des essais nucléaires ayant été menés par des gouvernements de toutes sensibilités politiques. Reconnaître un droit à indemnisation pour les victimes des essais nucléaires répond à un principe d'équité. Tous les Etats qui ont réalisé des essais nucléaires ont admis qu'ils avaient pu entraîner des conséquences dommageables sur la santé des militaires et des populations habitant à proximité des sites concernés et ont prévu des mécanismes d'indemnisation. Seules la Russie et la Chine n'ont rien prévu en la matière et ce sont d'a...