Interventions sur "essai" de Pierre Lellouche

...mmes en train de bâtir un consensus sur l'indemnisation. À l'heure où la République traite de l'amiante, des OGM, de la sécurité sanitaire, il était en effet plus que temps de rendre justice aux soldats, aux civils qui travaillaient à leurs côtés, et aux populations je pense notamment aux Polynésiens qui vivaient à proximité des sites, car la plupart des accidents se sont produits pendant les essais atmosphériques. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, la législation prévoyant l'indemnisation des victimes des accidents liés aux essais nucléaires existe dans bien des pays, soit des puissances nucléaires l'Angleterre et les États-unis , soit des États qui ont participé aux essais l'Australie, par exemple, a autorisé sur son territoire des essais atmosphériques mégatoniques...

... ce domaine. Il s'est même battu en justice contre des demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout cela est derrière nous, et je m'en réjouis. Mais en quoi nous, à l'UMP, nous séparons-nous de votre approche et donc de votre texte, madame Taubira ? Georges Colombier a répondu en détail à cette question. Je trouve, moi aussi, regrettable le mélange entre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle d'éventuelles victimes d'accidents nucléaires civils. Vous savez comme moi que notre pays s'est déjà doté d'une législation de la responsabilité civile en cas d'accident nucléaire. Cette législation découle de plusieurs conventions internationales convention de Paris de 1960, convention de Bruxelles de 1963, les protocoles de 2004 et de la loi de 1968, plusieurs fois modi...

Bref, nous avons un régime de responsabilité civile et un système assuranciel garanti par l'État. Revenir là-dessus serait non seulement inutile, mais surtout dommageable à la cause de ceux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les victimes des accidents liés aux essais nucléaires. C'est mon premier point de divergence avec vous. Second point de divergence : le principe de présomption de lien de causalité. En droit, c'est une notion à la fois trop large et trop floue. Son application se retournerait donc inévitablement contre ceux auxquels nous essayons de rendre justice par l'indemnisation légale. Je vous propose donc de travailler sur la notion de droit à l'...