Interventions sur "accident" de Pierre Lellouche

.... Trente ans après, disais-je, nous sommes en train de bâtir un consensus sur l'indemnisation. À l'heure où la République traite de l'amiante, des OGM, de la sécurité sanitaire, il était en effet plus que temps de rendre justice aux soldats, aux civils qui travaillaient à leurs côtés, et aux populations je pense notamment aux Polynésiens qui vivaient à proximité des sites, car la plupart des accidents se sont produits pendant les essais atmosphériques. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, la législation prévoyant l'indemnisation des victimes des accidents liés aux essais nucléaires existe dans bien des pays, soit des puissances nucléaires l'Angleterre et les États-unis , soit des États qui ont participé aux essais l'Australie, par exemple, a autorisé sur son territoire de...

...es demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout cela est derrière nous, et je m'en réjouis. Mais en quoi nous, à l'UMP, nous séparons-nous de votre approche et donc de votre texte, madame Taubira ? Georges Colombier a répondu en détail à cette question. Je trouve, moi aussi, regrettable le mélange entre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle d'éventuelles victimes d'accidents nucléaires civils. Vous savez comme moi que notre pays s'est déjà doté d'une législation de la responsabilité civile en cas d'accident nucléaire. Cette législation découle de plusieurs conventions internationales convention de Paris de 1960, convention de Bruxelles de 1963, les protocoles de 2004 et de la loi de 1968, plusieurs fois modifiée.

Bref, nous avons un régime de responsabilité civile et un système assuranciel garanti par l'État. Revenir là-dessus serait non seulement inutile, mais surtout dommageable à la cause de ceux que nous voulons protéger, c'est-à-dire les victimes des accidents liés aux essais nucléaires. C'est mon premier point de divergence avec vous. Second point de divergence : le principe de présomption de lien de causalité. En droit, c'est une notion à la fois trop large et trop floue. Son application se retournerait donc inévitablement contre ceux auxquels nous essayons de rendre justice par l'indemnisation légale. Je vous propose donc de travailler sur la noti...

... de loi qui vise à instituer un régime d'indemnisation. Il s'agit là d'une véritable révolution dans la pratique du ministère, alors qu'une sorte d'omerta a plané pendant des décennies pour nier les conséquences dommageables des essais. Cependant, si je partage les objectifs poursuivis par la rapporteure, je critique la méthode retenue. En premier lieu, il ne faut pas viser dans un même texte les accidents nucléaires civils qui font déjà l'objet d'un régime juridique d'indemnisation par des conventions internationales (Convention de Paris de 1960 et Convention de Bruxelles de 1963) et par la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, et les conséquences des essais nucléaires militaires qui n'ont jamais fait l'objet d'un texte de loi. Par ail...