Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « la loi est l'expression de la volonté générale », selon la Déclaration des droits de l'homme de 1789, reprise dans le Préambule de notre Constitution. S'il est une partie sacrée dans notre travail de député, absolument fondamentale celle que l'on explique à l'extéri...

Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. C'est la base de notre fonction. Nous savons tous que ce droit, comme tous les droits, donne parfois lieu à des abus.

Il peut y avoir, et il y a ici des gens de talent capables de tenir l'Assemblée en haleine des jours et des nuits, en défendant des amendements plus ou moins « cavaliers », plus ou moins en relation avec le texte lui-même. Mais j'allais dire et cela a d'ailleurs été constaté vingt fois, sous toutes les Républiques, par les organes juridictio...

Je distingue le droit, que je souhaiterais conserver intact, et son organisation, qui relève de nos compétences et de celles du juge constitutionnel. Je dis à mes collègues de l'UMP, moi qui ai été successivement tantôt dans la majorité, tantôt dans l'opposition, qu'un jour nous serons à nouveau dans l'opposition. (Protestations sur les bancs ...

Quand je serai grand-père ou arrière-grand-père , avec une très longue barbe. (Sourires.) Un jour, c'est normal, il y aura une alternance. Et ceux qui sont ici dans la majorité seront alors dans l'opposition.

Et je ne voudrais pas qu'ils craignent que la majorité d'alors puisse faire voter une loi organique pour modifier l'article 44. Je voudrais qu'il soit clair dans nos débats, pour le juge constitutionnel, que l'on ne touche pas au droit fondamental d'amendement de l'article 44, quitte à ce que nous l'organisions dans le règlement des assemblées...

Honnêtement, je me demande comment on peut encore, en 2008, discuter du bien-fondé de l'amendement de Mme Zimmermann et de Mme Greff.

Je renvoie mes collègues à l'article 3 de la Constitution, que par ailleurs nous avons validé. Son dernier aliéna dispose que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

L'amendement de Mme Zimmermann et de Mme Greff concerne l'aspect professionnel et social. La seule suggestion que je ferai est que cet amendement soit greffé à l'article 3, qui traite déjà de l'égalité. Celui-ci concernerait ainsi les fonctions électives, professionnelles et sociales. Ce serait beaucoup plus logique, plus cohérent. Vous en ête...

On ne peut pas accepter d'être le plus ringard des conservateurs ! Qu'est-ce que c'est que ce combat d'arrière-garde ?

La modification de l'article 35 montre à quel point le toilettage de notre Constitution était nécessaire. Je veux rendre hommage au Président de la République et au Gouvernement, d'abord pour avoir modernisé la rédaction de cet article qui datait de la guerre froide, et ensuite pour avoir permis de réels progrès, même si je les juge insuffisant...

ce qui crée, à chaque fois, des problèmes d'ajustement. Il est donc grand temps que la représentation nationale s'intéresse à ces affaires.

Troisièmement, la situation actuelle et le dernier débat sur l'Afghanistan ne m'a pas rendu fier de ma fonction de parlementaire

est caractérisée par une absence, ou une quasi-absence de débat. Pas de vote, pas de réunion de la commission de la défense. C'est beaucoup pour une opération risquée, difficile, et qui méritait en effet une vraie discussion. Le dispositif proposé par la commission Balladur est sensiblement meilleur que ce qui existait précédemment, c'est-à-d...

Comment mener une intervention militaire contre l'opinion publique et contre les partis politiques ? Il faut une unité bipartisane. Par conséquent, le vote sert à quelque chose, il ne faut pas en avoir peur. Doit-il avoir lieu trois semaines ou quinze jours après le début de l'intervention, comme le proposait M. Valls ? Peu importe. Moi, je sou...

Mais il n'est pas mauvais que nous ayons ce débat dans le cadre de la réforme de la Constitution, pour indiquer un consensus. Pour résumer, ces opérations sont lourdes, fréquentes, chères. Elles engagent le statut de notre pays, la vie de nos soldats. Il est normal que l'information soit immédiate. J'ajoute que si le Parlement n'est pas en se...

J'ai entendu M. de Rugy parler de domaine réservé, de décisions personnelles, alors que nous allons considérablement améliorer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Le candidat Sarkozy avait déjà dit, en mars 2007, lors d'une journée consacrée à la défense, qu'il ne reconnaissait pas le domaine réservé et que l'uti...

Au fond, je suis ravi qu'un amendement propose la suppression de l'article 8. Pourtant, je ne suis pas tout à fait sûr que nous fassions oeuvre utile en le votant, dans la mesure où le toilettage de la Constitution nous offrait l'occasion d'y inscrire la réalité des choses. En matière de défense nationale, la vérité est que le système était su...

Faute de pouvoir en débattre avec maturité et de trouver un moyen d'inscrire la réalité dans la Constitution, je regrette que nous nous contentions a minima de conserver un texte dépassé depuis longtemps, depuis très longtemps, par la réalité.

Chers collègues de l'opposition, je comprends, à titre personnel, ces amendements de suppression. Bien après la guerre d'Algérie, seul événement à nous avoir conduits, sous la Ve République, à y recourir, l'article 16 peut sembler désuet, voire liberticide, dans la mesure où il suspend les pouvoirs du Parlement. Et ce n'est pas à un parlementai...