Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le secrétaire d'État, avec tout le respect que je vous dois, cette idée de vouloir faire en sorte que les députés de Français de l'étranger soient élus au scrutin uninominal personnel à deux tours ne tient pas la route, car elle est totalement impossible à mettre en oeuvre ! Je suis désolé, mais cela devait être dit !

M. Sandrier ne cherche ni plus ni moins qu'à revenir au texte initial de la Constitution de 1958, c'est-à-dire à un régime parlementaire. Or, hier, nous avons répété que nous souhaitions rester dans l'optique de la Constitution telle que modifiée par la révision de 1962, par l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier, tout en pr...

..non seulement vers le Potomac, mais aussi vers la Moscova, puisque M. Poutine lui-même a renoncé à son pouvoir.

La question est de première importance et je suis extrêmement sensible aux amendements déposés par l'opposition. Sur le fond, je partage, comme vous tous, la même préoccupation. Dois-je rappeler, qu'à quelques pas d'ici, avait été organisée, il y a soixante ans, par le gouvernement français de l'époque, une exposition publique destinée à expli...

En vérité, dans toutes les démocraties américaine, anglaise, allemande la durée du pouvoir n'excède guère aujourd'hui huit ou dix ans. La mesure qui est proposée est donc la sagesse même.

Malgré toute l'estime que j'ai pour le président Warsmann, et malgré ses talents de juriste, je crois que, dans cette affaire, il fait fausse route. Pour les mêmes raisons que Bertrand Pancher et Jérôme Chartier, il ne me paraît pas inutile de donner le signal que l'esprit de cette réforme est de promouvoir une République plus efficace et moins...

Ce que je veux dire, c'est que dans un système politique qui ne fonctionne pas, les membres du Gouvernement prolifèrent, en tendant au parasitisme plutôt qu'à l'efficacité. À l'inverse, une République moderne doit tourner avec un nombre réduit de ministres, qu'il est possible, à peu près, de déterminer. Et si, demain, il y avait besoin de nomme...

Voilà une bonne politique, moderne et efficace ! Croyez-moi, monsieur Warsmann : si vous voulez vraiment, comme chacun de nous ici, renforcer les pouvoirs du Parlement ce qui est l'objectif de cette réforme et limiter ceux de l'exécutif, il faut aussi limiter le nombre de ministres.

Je voudrais préciser deux points. D'abord, si, bien entendu, je suis très favorable à la notion de « langues régionales », il me semble que les critères géographiques évoqués par Claude Goasguen sont fondamentaux pour la suite des événements. Eu égard aux évolutions que connaît notre pays, les langues régionales d'aujourd'hui ne sont pas forcé...

Ensuite, une chose me gêne : la langue de la République est actuellement mentionnée à l'article 2 de la Constitution, puisqu'elle définit l'identité de la nation et, partant, sa souveraineté. En évoquant les questions linguistiques à l'article 1er, on les sépare des autres instruments de la souveraineté nationale que sont l'emblème, l'hymne ou ...

En écoutant les arguments de M. Goasguen et M. de Charette, je me remémorais le livre écrit il y a plus de trente ans par Alain Peyrefitte, Le Mal français, dans lequel l'auteur opposait la société de confiance à la société de défiance.

On est bien loin du fondateur de la Ve République qui, lui, croyait au référendum et faisait confiance au peuple.

Il faut avoir une conception bien frileuse de la démocratie, éprouver bien du mépris à l'égard du peuple pour considérer qu'en lui donnant les moyens de s'exprimer, on exposerait la République à des périls que ni le Parlement ni le Président ne pourraient contrôler.

Monsieur de Charette, peut-être êtes-vous influencé par votre histoire familiale Je considère pour ma part qu'en donnant la parole au peuple nous ferons avancer notre démocratie. Et je n'y vois que des avantages, à condition que le processus soit convenablement encadré : sur ce point, je rejoins Hervé de Charette. Au besoin, que le Gouverneme...

le référendum d'initiative populaire offrirait, après les déclarations du Président de la République sur cette question, une garantie supplémentaire. Grâce à lui, les Français auraient la possibilité de soumettre la ratification d'un traité au référendum prévu par le premier alinéa de l'article 11. Ce serait une façon intelligente d'employer c...

Je vous ai entendu, monsieur de Charette. J'ai été frappé tout à l'heure de constater que certains, dans nos rangs, avaient peur du peuple à propos du référendum et je trouve assez curieux d'entendre maintenant les mêmes avouer qu'ils ont peur de leurs pouvoirs de parlementaires.

Alors même que le Président de la République, alors candidat, a proposé le 14 janvier de l'an dernier, d'autolimiter de manière drastique ses pouvoirs de nomination en les faisant confirmer par le Parlement, voilà que des parlementaires, effrayés par ce nouveau pouvoir, le refusent au motif que ce serait dénaturer la République. Monsieur de Cha...

Avec votre permission, mes chers collègues, et sans entrer dans le débat très idéologique qui vient d'opposer les bancs de droite et les bancs de gauche

je veux simplement exercer ma liberté de constituant, ce que nous sommes tous ici, pour formuler une remarque d'ordre technique et juridique. L'article 3 de la Constitution selon lequel « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civiques et politiq...

Sur la question, ma position personnelle a évolué au fil du temps, au point de rejoindre aujourd'hui certains propos tenus pendant la campagne par le Président de la République actuel : cela ne me poserait personnellement aucun problème de voir des résidents non européens voter aux élections locales. (« Très bien ! » sur divers bancs du groupe ...