Modernisation des institutions de la ve république

Je remercie M. Lagarde d'avoir soulevé cette vraie question. Parmi les points dont nous avons débattu cet après-midi, il en est beaucoup qui sont du domaine de la loi et non de la Constitution ; je pense notamment au non-cumul, dont j'observe au passage que ses plus grands avocats, auxquels je rends hommage, sont souvent ceux qui cumulent le p...

S'agissant de la colonisation car il n'y a pas d'autre terme par la haute fonction publique, notamment, de notre vie politique, c'est une réalité, que l'on observe aussi bien à l'Assemblée que dans l'exécutif. Depuis 1945, l'ENA a littéralement trusté non seulement les grands postes dans notre pays, mais aussi les fonctions politiques. Jusq...

Pour trouver des élus, il fallait recourir aux nobles, qui avaient du bien, ou aux fonctionnaires, qui recevaient un traitement. Depuis, Dieu merci, la France a évolué, et le système devrait s'adapter en conséquence. Henriot, qui s'en plaignait déjà dans les années trente, rêvait d'appliquer le système britannique, lequel interdit le cumul entr...

Madame la ministre, comme l'a justement noté le Premier ministre dans son discours d'hier, et à nouveau cet après-midi, la réforme de la Constitution n'est pas une réforme ordinaire, sujette aux débats habituels entre camps opposés. Au contraire, il nous appartient de voir ensemble comment faire évoluer notre maison commune et comment parvenir ...

Je prendrai pour premier exemple la suppression par la commission des lois du droit de résolution. Je conçois que celui-ci puisse être exploité à des fins politiciennes mais je préférerais qu'on le conserve, notamment sur les questions internationales, ce qui nous permettrait d'éviter la cascade de lois mémorielles qui placent le législateur en...

Je prendrai ensuite l'exemple de l'article 88-5, au sujet duquel je remercie nos collègues de gauche d'être intervenus. L'amendement envisagé par la commission des lois, je le dis en toute amitié au président Warsmann, est à la fois inutile et calamiteux pour nos relations avec ce grand pays ami qu'est la Turquie (« Très bien ! » sur les bancs ...

Monsieur le président, j'y insiste, car c'est important. L'amendement proposé par la commission des lois est dangereux. De trois choses l'une, en effet. Soit dans dix ou quinze ans, à l'issue du processus de négociation dans lequel la France s'est engagée en décembre 1999 , la Turquie est en mesure de remplir ses obligations communautaires, ...

À cette réserve près mais je me battrai pour la faire prévaloir et elle conditionnera mon vote sur la totalité de la loi

et à condition que l'on trouve une autre solution tel le référendum d'initiative populaire qui se trouve déjà dans le projet de loi, je voterai cette réforme constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)