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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Pierre Lellouche

7 propositionss de loi signées

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

24/07/2008 — Proposition de loi N° 857 relative à l'aide active à mourir

07/04/2008 — Proposition de loi N° 617 relative aux gardiens d'immeuble

27/03/2008 — Proposition de loi N° 753 visant à limiter l'augmentation des loyers des établissements à vocation culturelle

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

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