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Interventions sur "congrès" de Pierre Lellouche


4 interventions trouvées.

...it conclu qu'il fallait laisser au Président de la République la possibilité de défendre les intérêts de la nation dans de telles circonstances, et le Président Mitterrand s'était rangé à son avis. À l'inverse, quand le Parlement a voté les pleins pouvoirs, en juin 1940 lors de la débâcle et on se souvient à qui ! ou bien quand, plus récemment, aux États-Unis au lendemain du 11 septembre, le Congrès, unanime, a, lui aussi, voté les pleins pouvoirs au Président Bush, cela n'a pas empêché les pires dérives, notamment en matière de droits de l'homme, puisqu'on a vu se multiplier des mesures liberticides, impensables en droit anglo-saxon. Le fait, pour une assemblée parlementaire, de déléguer les pleins pouvoirs n'est donc pas une garantie des libertés fondamentales. C'est la raison qui m'amène...

Mes collègues se livrent là à deux exercices de confusion. Je regrette de le dire aussi crûment à mon ami Jérôme Chartier, mais convier des députés européens au Congrès à propos de débats concernant la nation, cela revient à envoyer des députés français au Parlement européen pour traiter des affaires de la Commission ou de l'Union européenne.

...olitique, à moins de donner lieu à un vote. C'est précisément parce qu'il n'y a pas de vote que nous ne changeons pas l'équilibre des pouvoirs et que nous gardons le Premier ministre. Voilà l'équilibre qui a été trouvé dans ce texte. Aller au-delà, demander un débat en présence du Président de la République sans vote ouvrirait la porte à la critique certains nous reprocheraient le fait que le Congrès écoute sans pouvoir voter et introduirait une confusion des genres, celle-là même que nous cherchons à éviter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)