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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Philippe Vitel

250 propositionss de loi signées

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18/01/2012 — Proposition de loi N° 4145 tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7, 5% à 10%

17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4139 visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale

Cosignataire (2 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4135 visant à généraliser le conseil pour les droits et devoirs des familles aux communes de plus de 10 000 habitants

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4125 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

Cosignataire (2 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4053 visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4054 visant à créer une certification des formations professionnelles

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3840 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue

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