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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Philippe Boënnec
201 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
Cosignataire
30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections
Cosignataire
12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Cosignataire
30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés
Cosignataire (
4 commentaires)
29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
Cosignataire
29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Cosignataire
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1348 visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
Cosignataire
17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
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