Interventions de Philippe Armand Martin

Cet amendement vise à insérer, après la troisième phrase de l'alinéa 7, la phrase suivante : « Pour les régions agricoles et viticoles engagées depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, il est demandé de poursuivre les efforts de réduction de l'usage des produits phytophar...

Cet amendement a pour objet d'inciter à la préservation de la biodiversité en ville, en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Toutefois, il me semble qu'il a été satisfait. Si M. le rapporteur le confirme, je le retirerai.

Si !

La réponse du rapporteur me satisfait ; donc, je le retire. (L'amendement n° 172 est retiré, de même que les amendements nos 245, 294, 645, 670 et 817.)

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues parlementaires marnais, s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville et porte sur les conséquences que pourrait emporter la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les villes d'Épernay et de Tinqueux. Il apparaît que, parmi les mesures envisagées de réforme du mode de calcul...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse. Certaines villes utilisent sans doute la DSU à mauvais escient, j'en conviens, mais tel n'est pas le cas d'Épernay. J'en appelle donc à votre arbitrage pour que l'État continue à accompagner budgétairement les villes qui se sont engagées dans une politique de renouvellement urba...

a félicité la Commission des affaires économiques et la Délégation pour l'Union européenne pour leurs travaux conjoints. Malgré les attaques dont elle a fait l'objet, la PAC a joué son rôle, en dépit des difficultés liées à la concurrence des pays tiers. Il a approuvé la proposition figurant dans la proposition de résolution de conserver des mé...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1958, la volonté du Général de Gaulle était d'instaurer un régime parlementaire stable afin de restaurer l'autorité de l'État et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la IVe République. Ces acquis, il ne s'a...

Ainsi, je vous invite, mes chers collègues, à méditer sur 1'opportunité d'interdire l'exercice du mandat de député ou de sénateur avec l'exercice d'un mandat exécutif local tel que président d'un conseil régional, président d'un conseil général, ou encore président d'une importante communauté de communes.

En conséquence, monsieur le Premier ministre, je soutiens le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, mais je vous demande de poursuivre les réformes et la modernisation de nos institutions. Car je considère que cette réforme ne permettra pas à elle seule de parvenir à la modernisation des instituti...

a fait part de son inquiétude concernant le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation. Sachant que nombre de commerces de proximité ferment dans les campagnes en raison de la concurrence des grandes surfaces, qu'attend exactement le Gouvernement d'une telle disposition ? De même, s'agissan...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, concerne l'avenir de l'agriculture française et, plus précisément, les négociations menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Il ressort de ces conversations que l'OMC rechercherait la conclusion d'un acco...

Madame la ministre de la santé, ma question porte sur l'évolution des conditions d'exercice de la profession de pharmacien. Au cours de ces dernières semaines, la profession de pharmaciens a été au coeur du débat public. Bien entendu, je comprends la volonté de réforme du Président de la République. Mais, si réforme il doit y avoir, celle-ci n...

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos. J'ai bien compris que vous réaffirmiez le maintien du monopole pharmaceutique. C'est une garantie très importante, qui apaisera les inquiétudes des pharmaciens.

a rappelé que la commission avait, le 17 février dernier, adopté à l'unanimité, une première résolution affirmant que l'OCM vin ne devait pas se contenter de réguler le marché interne européen, conception traditionaliste et dépassée de l'Union européenne, mais poursuivre deux grands objectifs : doter la viticulture européenne d'armes nouvell...

Actuellement, seuls certains accords interprofessionnels permettent de fixer des délais de paiement. Cet amendement permet d'étendre ces modalités aux décisions interprofessionnelles prises en Champagne en application de la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de champagne.

Pour les vins, les délais de paiement sont de soixante-quinze jours. Certains producteurs vendent aussi leurs raisins et leurs moûts. Afin de clarifier la situation et de mettre sur le même plan le vin et les raisins et moûts, cet amendement vise à harmoniser les délais de paiement pour tous les produits viticoles, en étendant ce qui est prévu...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'OCM vin. Avec la libéralisation totale des étiquettes qui est prévue, il n'y aura plus de différenciation entre vins à appellation et à indication géographique et vins de table. Les AOC et les IG respectent un cahier des charges précis pour tendre vers une qualité d'excellence rendement, pratiques...

Les conclusions du Grenelle de l'environnement sont désormais connues. Lors des consultations nationales, les Français ont montré leur intérêt pour les questions écologiques. Les mentalités changent : nous sommes au croisement des chemins : abandonner nos mauvaises habitudes anciennes, réagir face au défi que constitue l'urgence de sauvegarder ...