Interventions de Philippe Armand Martin

L'alinéa 4 va à l'encontre du principe de l'excellence et de l'indépendance des conseils scientifiques.

Il s'agit d'ajouter, après le mot : « accéder », les mots : « , dans le respect des règles de confidentialité prévue par la réglementation, ».

Sur l'égalité de traitement entre les députés sur la question de la présence, je voudrais interroger le rapporteur : faudra-t-il assister à la réunion de la commission depuis neuf heures et demie le matin jusqu'à midi et demie, voire une heure ? Ou bien suffira-t-il de pointer, voire d'être pointé, pour pouvoir ensuite repartir ? Il y a en eff...

Lorsque les sites ferment et que les infrastructures ne sont pas vendues, on risque de se retrouver avec des friches industrielles. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour favoriser la vente ou le démantèlement de tels sites. Les collectivités locales qui pourraient être intéressées bénéficieront-elles d'une priorité et d'un disp...

Madame la ministre de la santé, je veux vous faire part de l'inquiétude exprimée par les résidents et leurs familles, ainsi que par les personnels, à propos de la situation financière du service de gériatrie de l'hôpital d'Épernay, dénommé « Le Hameau Champenois ». Il apparaît en effet que le financement insuffisant de la convention tripartite ...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. J'espère que nous trouverons une solution favorable pour tous, parce qu'il y a eu une inquiétude aussi bien parmi le personnel que chez les résidents et leurs familles.

Député UMP de la Marne et membre de la Commission des affaires économiques, je m'intéresse à tout ce qui touche au respect de l'environnement. Chef d'une entreprise de champagne, je pourrai représenter ce soir le monde de la viticulture.

Je rejoins les arguments développés par M. le rapporteur. Il est important de maintenir les stations-service épiceries ouvertes pour les ventes d'alcool et de produits régionaux aux touristes qui se déplacent en France. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il faut permettre à nos petites stations épiceries de vendre ces produits et de...

Je le retire également.

Mais elle est déjà ouverte !

L'amendement de M. Domergue, que j'ai d'ailleurs cosigné, a le mérite de supprimer une discrimination, alors que celui de la commission limitait l'autorisation aux seuls sites professionnels. On n'aurait plus pu évoquer le vin sur les sites touristiques, les sites de presse, les annuaires ou les moteurs de recherche. Il y aurait donc eu une dis...

Très bien ! (Successivement mis aux voix le sous-amendement n° 2045 et l'amendement n°530, les amendements nos 1496 et 1829, les sous-amendements nos 2127 et 2129 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 80 et 169 sont adoptés.)

Le projet de loi comporte des dispositions modifiant le code de la santé publique, l'objectif ministériel étant de protéger les plus jeunes de l'alcoolisme ainsi que des pièges d'une dépendance précoce et de leurs conséquences souvent dramatiques. Nous soutenons et défendons avec fermeté ces dispositions et nos efforts tendent à prévenir les j...

J'avais prévu de parler durant cinq minutes, monsieur le président.

Le troisième point, sur lequel, madame la ministre, je souhaite que nous puissions trouver un point d'entente, est relatif à la vente de boissons alcooliques dans les stations-service. Ces produits doivent pouvoir continuer d'être vendus dans les stations-service qui font en même temps épicerie. Je le répète, madame la ministre : ne culpabilis...

Je fais de même avec mon amendement n° 1470. (Les amendements nos 1484, 458, et 1470 sont retirés.)

J'approuve partiellement l'amendement de notre rapporteur. En effet, je crains qu'il ne pénalise certains événements gastronomiques comme les foires aux vins organisées par des vignerons indépendants. Interdire dès 21 heures d'offrir gratuitement et à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de vendre des boissons au forfait...

Je souscris pleinement à l'objectif de suppression des open bar, sur lequel il convient d'être très ferme. Mais il faudrait pouvoir cibler spécifiquement cette vente au forfait à la jeunesse sans contrepartie.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Depuis le 1er janvier dernier, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité organique, fonctionnelle et budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cette mutation...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, et porte sur les inquiétudes exprimées par les PME françaises sur les conséquences de la crise financière. À la crise économique actuelle s'ajoute une crise de confiance entre les différents partenaires économiques. Bon nomb...