Interventions de Philippe Armand Martin

Avec votre autorisation, en même temps que l'amendement n° 69 rectifié, je défendrai l'amendement n° 15 rectifié.

Je ne suis pas favorable à ce que l'on dissocie le plafond de déduction de la DPA et celui de la DPI, en les rendant cumulables jusqu'à un total de 38 000 euros, alors que le plafond commun actuel est de 26 000 euros. En proposant de le faire, le Gouvernement opère une distinction entre les exploitations qui, parce qu'elles dégagent des excéde...

Oui, entre autres. Les secondes n'auront accès qu'à la DPI, dont le plafond sera substantiellement réduit. Autant dire que le Gouvernement pénalisera fiscalement les entreprises qui ont le plus besoin d'être soutenues, mesure particulièrement malvenue dans une période économiquement difficile, où il prétend vouloir soutenir les investissements...

Je me permets d'intervenir à nouveau en mon nom, et en celui de mes collègues, Jean-Pierre Soisson et Patrice Martin-Lalande, car, comme le dit Marc Le Fur, il nous faut trouver un consensus. Monsieur Woerth, la DPA n'est aujourd'hui utilisée que par une centaine d'agriculteurs, tandis que 40 000 d'entre eux font usage de la DPI : la différenc...

Dans la conjoncture que nous connaissons et la crise que nous traversons, Mme Quéré a raison de dire que la viticulture souffre. Alors que ce secteur n'utilise pas la DPA, voilà que vous voulez encore le pénaliser en baissant le plafond de la DPI ! Il nous faut absolument trouver un consensus qui satisfasse tout le monde.

Le Gouvernement souhaite le décloisonnement, et je constate que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais il est évident que les exploitations qui investissent et qui, lorsque le cloisonnement existait, pouvaient utiliser la totalité de la déduction pour investissement, vont y perdre, car le nouveau plafond paraît un peu trop bas. Par aille...

Cet amendement, cosigné par Mme Vautrin, concerne le champ d'application de l'article 1499 du code général des impôts définissant la valeur locative des établissements industriels pour leur imposition au titre de la taxe foncière et de la taxe professionnelle. La mise en oeuvre de ces dispositions pénalise fortement certaines entreprises, parm...

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les inquiétudes exprimées par les usines de déshydratation, notamment dans ma région de Champagne-Ardenne. La Commission européenne a proposé, le 20 mai dernier, la généralisation du découplage total de toutes les aides à l'horizon 2013. S'agissant des fourrages séchés, la Commissi...

Les dispositions de l'article 15 tendent à un soi-disant rééquilibrage financier au prétexte que cela n'aurait pas été fait auparavant. En réalité, il s'agit bel et bien d'une nouvelle taxe qu'une partie de nos agriculteurs devra supporter. L'article 15 prévoit en effet d'augmenter les droits de circulation des vins et spiritueux. Cette augmen...

Je tiens à rappeler que l'augmentation de cette taxe risque de mettre en difficulté tout un pan de la viticulture française, qui est de grande renommée, notamment dans des régions en difficulté. Est-il besoin de rappeler à Mme la ministre que certains viticulteurs ne touchent pas plus que le RMI ? Ils ont des difficultés énormes à vendre leurs ...

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus...

L'amendement est défendu.

L'article 5 du projet a pour objet d'ajuster, sur une période de quatre ans, la défiscalisation accordée aux biocarburants, cela en raison notamment de l'évolution des cours des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles. Ma première remarque porte sur la durée proposée. Il est déjà difficile d'anticiper l'évolution des prix ...

Je me félicite des efforts prévus en matière de recherche mais suffiront-ils pour réduire de moitié l'utilisation de produits phytosanitaires à l'horizon 2018 ? Certaines régions se sont déjà d'elles-mêmes engagées dans cette voie et ont obtenu des résultats : il faudra en tenir compte dans l'effort supplémentaire qui pourra leur être demandé. ...

L'amendement étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 183 est retiré.)

Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant.

Je le retire !

Il est satisfait par le précédent.

Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux. Ces techniques présentent de nombreux avantages, s'agissant notamment de la stabilisation de berges grâce au système racinaire des plantes.

Oui. (Les amendements nos 187, 306 et 1654 sont retirés.)