Interventions de Philippe Armand Martin

En tant que rapporteur de l'OCM Vin au Parlement européen, je déplorais pour ma part l'impossibilité de planter, à laquelle a remédié la réforme de 1998. Cependant, les limites fixées par cette réforme n'ont pas été respectées au niveau des États, ce qui a donné lieu à une surproduction de vins lesquels, de surcroît, étaient parfois d'une qua...

Les élus locaux ont peur de se trouver lésés. S'agissant de l'emprise foncière, Mme la ministre, les modalités de calcul seront-elles modifiées ? D'autre part, le Gouvernement s'est engagé à compenser, à l'euro près, les pertes subies par les communes jusqu'en 2011. Mais ensuite ?

Je me félicite de l'adoption du paquet climat-énergie grâce à la volonté de la France. Pour ce qui est de la taxe carbone, de quelque nom qu'on la pare, c'est bel et bien de l'argent que nos concitoyens devront verser à l'État. Les classes moyennes, qui la subiront de plein fouet, doutent fortement de se la voir restituer intégralement. Selon q...

Si je me félicite, comme chacun d'entre nous, du résultat du referendum irlandais, force est de regretter que, comme d'habitude, les peuples ne prennent conscience de ce que leur apporte l'Europe que dans les moments difficiles, sans apprécier dans les bons moments tout ce que leur prospérité doit à l'Union. C'est un défi important : quels moye...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ma question concerne l'avenir du G8. Cette réunion des pays les plus industrialisés du Nord s'est dernièrement tenue en Italie. Si ce sommet international pouvait jusqu'alors se justifier, aujourd'hui, cela semble moins vrai et ce pour au moins deux raisons : l'économie mondiale ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations au principe de l'interdiction du travail le dimanche. Si et seulement si elle ne vise qu'à cela donner un cadre législatif à une pratique établie depuis longtemps à coups de dérogations , je n'ai rien à ...

Je pense non seulement à ma région, la Marne, qui ne se trouve qu'à quarante-cinq minutes de Paris, mais aussi à toutes les régions de la grande couronne et à celles situées près des grandes agglomérations touristiques.

Les Marnais ont tout loisir de faire l'aller-retour dans la journée du dimanche pour effectuer des achats et par là même déserter les commerces locaux le reste de la semaine. Or, ceux-ci sont souvent les derniers maillons d'un tissu social déjà fragilisé dans nos campagnes. On ne va pas tant acheter du pain et quelques conserves à l'épicerie du...

Si l'on ajoute à cette situation le développement exponentiel de l'e-commerce, ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, on en arrive à modifier totalement les habitudes des consommateurs. C'est contre cet effet potentiellement dangereux que je tiens aujourd'hui à vous alerter, car on ne peut pas donner à un commerçant c...

c'est le jour pour essayer tout ce que vantent les prospectus publicitaires qu'il a accumulés durant la semaine. Pour les enfants, c'est déjà l'ennui de se retrouver en classe le lendemain. Pour les oisifs, c'est le jour de la semaine où on va s'ennuyer tranquille et perdre son temps à regarder le temps se perdre. Pour les familles, c'est le j...

Un dimanche réussi, c'est un jour où le temps s'arrête pour offrir à qui sait le voir son entière plénitude : on rit, on pleure, on aime, on s'ennuie, on se fâche On prend le temps de se retrouver seul ou avec ses proches. Le dimanche, c'est une petite vie en condensé. C'est ce dimanche auquel je tiens, comme bon nombre de nos concitoyens. C'e...

J'abonderai dans le sens de Mme Blumel, s'agissant des délais de paiement. La LME oblige les entreprises à payer leur fournisseur sous trente jours. Or elles doivent faire des provisions de fournitures et stocker coûte cher. Comment concilier la réduction des délais de paiement et la nécessité de constituer des stocks ? Dans ma région, certai...

Comment présenter à l'opinion publique des aides qui ne seraient pas conditionnées à l'absence de délocalisation, y compris à l'échelle intra-européenne ? C'est impossible.

Quand les membres de la Commission disposent-ils des textes à examiner ?

Ne serait-il pas plus simple de procéder à des contrôles ?

Nous avons bien compris que vous aidiez les fournisseurs. Cela étant, j'aimerais avoir quelques précisions supplémentaires. Certaines entreprises délocalisent leur production alors qu'elles ont perçu des aides publiques. Dans un cas récemment porté à ma connaissance, près de 140 salariés ont ainsi été licenciés. Bien que des constructeurs tels ...

Ces amendements visent à revenir à la rédaction initiale du projet de loi et à substituer au mot : « agrocarburants », le mot : « biocarburants », qui est bien le terme officiel français et celui qui figure dans la directive européenne.

L'adjectif « phytopharmaceutiques » paraît plus approprié que celui de « phytosanitaires ».

Les produits biocides touchent des domaines si variés qu'il est techniquement difficile de déterminer des critères objectifs de mesure et de les mettre en oeuvre dans un délai raisonnable.

Il convient de tenir compte des politiques de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires déjà mises en oeuvre dans le cadre d'une agriculture ou d'une viticulture engagée dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques. En effet, certaines régions appliquent déjà une agriculture « raisonnée...