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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Patrick Labaune

207 propositionss de loi signées

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07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2176 visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2192 visant à lutter contre l'usurpation d'identité

10/12/2009 — Proposition de loi N° 2119 visant à garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2114 visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée Français établis hors de France pour les élections au Parlement européen

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2026 visant à l'installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2039 visant à aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2022 portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des squatters

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