Questions écrites de Patrick Beaudouin

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Patrick Beaudouin alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles de l'audition qui menacent les jeunes. Baladeurs numériques, concerts, discothèques, constituent autant de facteurs de risque. Ainsi, alors que les moins de vingt-cinq ans écoutent de la musique sur leur baladeur pendant 1 heure 38 par jour, souvent à un volume très élevé, comme vient de le révéler une enquêt...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention. région parisienne

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances aériennes. Les articles 10 et 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoient respectivement que « l...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; étudiants. réglementation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inégalités en matière de sécurité sociale étudiante. Si le remboursement des soins est gratuit pour tous les étudiants jusqu'à l'âge de 19 ans, l'inscription, payante, à la sécurité sociale étudiante devient obligatoire pour la plupart des é...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion de la Caisse centrale des activités sociales d'EDF. Voici trois ans, la Cour des comptes avait émis des critiques sévères à l'égard de ce comité d'entreprise. Dans le cadre du suivi de ses recommandations, la Cour a récemment transmis un relevé d'observations provisoires, dont...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les détenteurs de la dette de l'État. Si le bulletin mensuel de l'agence France Trésor indique bien la part des titres de la dette négociable de l'État détenue par des non-résidents, nulle précision n'est donnée quant à la nationalité et à la nature des porteurs, quoi que de nombreuses demandes en ce...

Thèmes : élevage ; PAC ; bien-être animal. normes

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le bien-être des animaux d'élevage. L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne a rendu public, en juillet dernier, un rapport évaluant la mise en application des mesures de contrôle relatives au bien-être animal dans les élevages et durant le transport des animaux. Résultant d'...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante. Ces accidents, qui, dans près de la moitié des cas, ont lieu à domicile, provoquent près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, que ce soit par chute, suffocation, noyade, incendie ou intoxication. Enfants et personnes âgées en sont les principales victimes. Bien plus meurtr...

Thèmes : professions libérales ; travailleurs indépendants ; traducteurs. exercice de la profession

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la traduction littéraire en France. La traduction représente, en France, 15 % du marché des nouveautés, et 13 % des traductions produites dans le monde y sont réalisées, ce qui en fait le pays qui traduit le plus. Le Centre national du livre, placé sous la tutelle du ministère de la c...

Thèmes : Parlement ; contrôle ; rapports du Gouvernement. bilan et perpectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le Premier ministre sur le faible taux de remise des rapports du Gouvernement au Parlement. Le dernier rapport annuel de contrôle de l'application des lois, rendu public par le Sénat en décembre 2009, a relevé que, sur les 148 rapports que le Gouvernement avait l'obligation de remettre au Parlement depuis le début de la XIIIe législature, seuls 70 avaient été e...

Thèmes : entreprises ; PME ; compétitivité. développement

M. Patrick Beaudouin interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la croissance des petites et moyennes entreprises françaises. La France dispose d'un riche vivier de PME, qui se caractérisent cependant par des difficultés à se développer, d'où une pénurie d'entreprises de taille mo...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la défense sur le projet de loi « relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense ». Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 23 juin 2003, une position commune sur le contrôle du courtage en armements. Afin d'éviter que soient contournés les embargos sur les export...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles (forestières, minières...) au profit de groupes armés. Il lui demande quels sont les moyens à disposition du droit français pour sanctionner les personnes se rendant complices, sur le territoire nationa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; mention : mort en déportation ; réglementation. application

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Selon cette loi, la mention « mort en déportation » est portée sur l'acte de décès de toute personne de nationalité française, résidant en France ou sur...

Thèmes : armes ; vente ; gilets et plaques pare-balles. réglementation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le commerce de gilets pare-balles et de plaques balistiques. Alors que les gilets pare-balles de classe IIIA ainsi que les plaques balistiques de classe III et IV sont soumis, à l'exportation, à l'agrément de la commission interministérielle pour l'étude des exportatio...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs bancaires en France. Un récent rapport de la Commission européenne a révélé que la France figurait parmi les pays les plus chers pour les services bancaires. Le prix moyen facturé pour la tenue d'un compte courant s'élève, comme le révèle un rapport réalisé pour le compte de la...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. rapport au Parlement. publication

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'une évaluation de la législation sur les chiens dangereux. L'article 25 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dispose que « le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la mise en ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : archives ; service historique de la défense. perspectives

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du service historique de la défense. La réorganisation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture a donné naissance, par l'arrêté du 17 novembre 2009, à un service interministériel des archives de France. Ce nouveau service a pour missions de définir, coordonner et évaluer l'action de l...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique de la France à l'égard de la République démocratique du Congo. Il l'interroge sur la participation de la France à la protection des populations civiles, alors que l'insécurité persiste dans les provinces de l'est du pays, troublées par la présence des Forces démocratiques de libérat...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. cumul

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la détention, par une même personne, d'un livret A et d'un livret bleu. L'article L221-3 du code monétaire et financier dispose qu'« une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 ». Cependant, l...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des programmes télévisuels aux personnes sourdes ou malentendantes. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a prévu que les chaînes de télévision devaient proposer des dispositifs adaptés ...