Questions écrites de Patrick Beaudouin

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'implantation de parcs éoliens à proximité du Mont-Saint-Michel. Un certain nombre de projets ont déjà été approuvés, d'autres sont en instance de l'être. Leur impact sur l'abbaye du Mont-Saint-Michel et sa baie, sites figurant sur la liste du patrimoine mondial établie par l'UNESCO, suscite de nombreuses crain...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation de la rémunération due par les établissements exerçant une activité de café et restaurant qui diffusent une musique de sonorisation, ainsi que par les établissements exerçant une activité de bar et/ou de restaurant à ambiance musicale. Cette hausse, qui résulte d'une décision du 5 janvier 2010 ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; accès. reclassement. modalités

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de changement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État. Pris dans un souci de revalorisation de la promotion interne, ce décr...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la fraude aux décès. Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, paru en septembre 2010, la Cour des comptes a mis en évidence un risque de fraude à la branche retraite, consistant en la dissimulation des décès ou leur déclaration tardive, pour les pensionnés ré...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; Verdun. profanations

M. Patrick Beaudouin alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la série de cambriolages commis à Verdun. En quelques semaines, ce sont successivement l'ouvrage de La Falouse, le fort de Vaux, puis le mémorial de Verdun qui ont fait l'objet de déprédations. Plusieurs pièces historiques ont été dérobées. Plus que de pillages, il s'agit de véritables profanations d...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les pensions de réversion et le cumul emploi-retraite. Aux termes de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale, les conjoints survivants des assurés du régime général ont droit à une pension de réversion si leurs ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafo...

Thèmes : sports ; établissements ; musée national du sport. perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre des sports sur les perspectives du musée national du sport. Installé à titre transitoire, depuis 2008, au 93 avenue de France, à Paris, le musée national du sport a pour mission de conserver, diffuser et valoriser sa collection consacrée aux pratiques sportives et à leur histoire. Mais, faute de place, 350 pièces seulement font l'objet d'une exposi...

Thèmes : droit pénal ; peines ; stages de citoyenneté. bilan et statistiques

M. Patrick Beaudouin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les stages de citoyenneté. La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 a introduit dans le code pénal un article 131-5-1 disposant que « lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenne...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le prix des prothèses dentaires. Dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, rendu public en septembre 2010, la Cour des comptes évoque l'augmentation des importations de prothèses dentaires. Elle constate que, bien que le coût de ce ces p...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants. contrôles

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la conclusion du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement. Cette publication de l'Anses fait ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; laïcité. application

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le port de signes religieux ostensibles par le personnel soignant au sein des hôpitaux publics. Une telle pratique est naturellement contraire aux principes de laïcité de l'État et de neutralité des services publics. Dans un jugement rendu le 17 octobre 2002, le tribunal administratif de Paris a ainsi jugé que...

Thèmes : services ; services à la personne ; professionnalisation. perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la professionnalisation des services à la personne. Avec plus de 390 000 emplois créés depuis 2005, les services à la personne constituent un secteur extrêmement dynamique. Son potentiel de développement demeure considérable, compte tenu, notamment, de la démographie, avec le vieillissement de la population...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais et la mobilité bancaires. Malgré l'important travail réglementaire de ces dernières années en matière de tarifs bancaires, l'UFC-Que choisir Ouest 94 vient de rendre publique une enquête montrant une hausse des prix, sur la période 2004-2010, bien supérieure à l'inflation pour trois produi...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre le cancer du sein. Une étude du Centre international de recherche sur le cancer, intitulée " Disparities in breast cancer mortality trends between 30 european countries ", publiée en août 2010 a mis en évidence d'importantes variations dans l'évolution de la mortalité associée au cancer du ...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; loi n° 2004-809 du 13 août 2004. bilan et perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales. L'article 97 de loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis que « l'État ou le Centre des monuments nationaux transfère aux collectivités territoriales qui en font la demande ou à leurs groupements [...] ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; droit à l'image. réglementation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la possibilité de prendre des photographies dans les musées et monuments nationaux. Voici quelques années, le musée du Louvre avait édicté une interdiction partielle de photographier les oeuvres d'art, avant d'y renoncer. Le musée d'Orsay vient de mettre en place une interdiction générale. Ces int...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; troubles musculo-squelettiques. reconnaissance. indemnisation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les troubles musculo-squelettiques (TMS). En progression de 20 % par an, ils constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. En 2008, la branche accidents du travail et maladies professionnelles a indemnisé 36 926 TMS. Ils ont engendré une perte de 8...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la maison à 15 euros par jour. Le 21 février 2008, la ministre du logement et de la ville signait, avec plusieurs partenaires, promoteurs, constructeurs et établissements financiers, une charte intitulée « Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour ». Il s'agissait de permettre à des ménages à ...

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Dans son rapport sur le service public pénitentiaire, paru en juillet 2010, la Cour des comptes a dressé un bilan « mitigé » de leur fonctionnement, mettant en évidence « des ressources humaines en situation tendue et préca...

Thèmes : animaux ; oiseaux ; espèces menacées. protection

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la protection des oiseaux. Chaque année, cinq à dix millions d'oiseaux meurent électrocutés, suite à un contact avec des lignes aériennes électriques, ou périssent suite à une collision avec des pylônes. Cela concerne plus particulièrement les oiseaux de grande envergure, parmi lesquels plusieurs espè...