Patrick Beaudouin
Question N° 98863 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er février 2011
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'implantation de parcs éoliens à proximité du Mont-Saint-Michel. Un certain nombre de projets ont déjà été approuvés, d'autres sont en instance de l'être. Leur impact sur l'abbaye du Mont-Saint-Michel et sa baie, sites figurant sur la liste du patrimoine mondial établie par l'UNESCO, suscite de nombreuses craintes. Dans sa décision 34 COM 7B. 83, le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO s'est lui-même déclaré « préoccupé par l'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien ». Il lui demande, en conséquence, s'il entend veiller à ce que ces projets, de par leur emplacement et la taille des turbines, ne viennent pas dénaturer un site exceptionnel.
Réponse émise le 31 mai 2011
Aucun des projets d'éoliennes envisagés dans la baie du Mont-Saint-Michel n'est localisé dans la limite du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, ni dans la zone tampon du bien. Sur les six projets éoliens situés dans l'aire d'influence paysagère, seul un projet a été accordé. Le permis de construire a été confirmé par la cour administrative d'appel de Nantes le 22 juin 2010. Il concerne la construction de trois éoliennes de 100 m de hauteur sur la commune d'Argouges située à 20 km du Mont. Les zones de développement de l'éolien dans l'aire d'influence paysagère concernent la vallée de la Sée (Manche) et la baie du Mont-Saint-Michel (Ille-et-Vilaine). Le projet de la vallée de la Sée a été autorisé par le préfet de la Manche le 31 décembre 2009 et celui de la baie du Mont-Saint-Michel n'est à ce jour pas encore instruit par le préfet du département. Au-delà de l'aire d'influence paysagère du Mont-Saint-Michel, sur huit projets éoliens, deux permis de construire ont été accordés sur les communes de Coglès et Trémeheuc (Ille-et-Vilaine) ; cinq des espaces font l'objet de contentieux. Les dossiers des deux zones de développement de l'éolien, au-delà de l'aire d'influence paysagère du Mont-Saint-Michel, sur les cantons d'Antrain et Bretagne Romantique ne sont pas encore instruits. Lors de la 34e session du Comité du patrimoine mondial à Brasilia, le Comité du patrimoine mondial a demandé à la France de fournir des informations sur l'état de conservation du bien et des évaluations d'impact de ces projets sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ainsi, un rapport sur l'état des lieux a été transmis au Centre du patrimoine mondial le 31 janvier 2011. Le ministre de la culture et de la communication a saisi le Premier ministre afin que les directions régionales des affaires culturelles soient informées le plus en amont possible des projets envisagés afin d'en évaluer l'impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Par ailleurs, les protections du Mont-Saint-Michel et de sa baie vont être renforcées par une extension des abords protégés au titre de la législation sur les monuments historiques et classement de site au titre de la législation sur l'environnement.
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