Questions écrites de Patrick Beaudouin

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydroélectrique ; concession des ouvrages. renouvellement. calendrier

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le renouvellement des concessions hydrauliques. Alors que les premiers appels d'offres auraient dû être lancés au premier semestre 2011, il semblerait que l'ensemble du processus soit retardé. Ce retard risque de frag...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la majoration de la pension allouée au conjoint survivant de très grand invalide de guerre. La loi de finances pour 2011 a introduit à l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, relatif à la pension allouée au conjoint survivant de soldat, une majoration de ...

Thèmes : presse et livres ; livres ; librairies indépendantes. pérennité

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la librairie indépendante. Une étude rendue publique en mai dernier a montré qu'entre 2000 et 2010 la part de marché des librairies dans la vente de livres était passée de 20,8 % à 17,2 %, tandis que, dans le même temps, celle des grandes surfaces spécialisées progressait de 5,3 % et celle de la vent...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fabrication des plaques minéralogiques. Il existe plusieurs fabricants de plaques, présents sur internet, qui se prévalent d'un agrément ministériel, d'une habilitation, ou d'une homologation. Or des expériences ont montré qu'il était possible d'obtenir, auprès d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; remboursement transport. réglementation

M. Patrick Beaudouin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le remboursement des frais de transport. Les salariés qui utilisent les transports en commun pour effectuer les trajets entre leur résidence et leur lieu de travail bénéficient, de la part de leur employeur, d'une prise e...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. frais. remboursement. réglementation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le remboursement des frais que les militaires engagent pour l'accomplissement de leurs missions, de leurs déplacements, de leurs stages ou de leurs déménagements. Dans son avis rendu au terme de sa 85e session, qui s'est tenue du 20 au 24 juin 2011, le Conseil supérieur de la fonction militair...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revendication des orthophonistes de voir le niveau master reconnu à leur formation initiale. Une telle revendication, qui a récemment reçu le soutien du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, apparaît légitime au regard, notamment, de l'élargissement du champ de compétence...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence du frelon asiatique en Île-de-France. Arrivé en Aquitaine en 2004, le frelon asiatique ne cesse, depuis, de se propager sur le territoire national. La multiplication de ses nids en Île-de-France est certaine à brève échéance. Or le frelon ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des maladies professionnelles des militaires. L'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dispose qu'ouvrent droit à pension « les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ». Mais, selon l...

Thèmes : politique extérieure ; Vietnam ; opposants détenus. attitude de la France

M. Patrick Beaudouin alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de quatre militants arrêtés durant l'été 2010 au Vietnam. Depuis lors, un professeur de mathématiques, citoyen franco-vietnamien, un pasteur, une commerçante et un agriculteur sont maintenus en détention. Il apparaît que ces quatre personnes ont été arrêtées en raison de leur en...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. décrets d'application. publication

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'état d'application de la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. La création de cette allocation répondait au souhait d'attribuer aux proches et aux bénévoles au contact des personnes e...

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; exploitants indépendants. aides de l'État

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des salles de cinéma indépendantes. Dans son rapport d'activité 2010, le Médiateur du cinéma relève la place croissante des multiplexes dans le marché de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Leur nombre a cru de 84 en 2000 à 174 en 2009, soit de 3,9 % à 8,4 % des établissements. Dans...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'Homme

M. Patrick Beaudouin alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort de deux Laotiens appartenant à l'ethnie hmong qui ont été condamnés, en 2003, à respectivement douze et quinze ans d'emprisonnement. Ils avaient été arrêtés en juin 2003, alors qu'ils accompagnaient deux journalistes européens qui réalisaient un reportage sur la situation des Hmongs ...

Thèmes : défense ; réserve ; réserve citoyenne. statistiques

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réserve citoyenne. La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée, en menant des actions de sensibilisation et de soutien en direction des collectivités locales, du monde de l'éducation, du monde de l'entreprise et de la jeunesse....

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attitude de certaines caisses primaires d'assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la convention des 11 et 19 mai 2006 de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation. Le préambule de la convention nationale des ch...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; fête nationale du 14 juillet ; défilé militaire. police municipale. participation

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la participation de la police municipale au défilé du 14 juillet. Le 14 juillet est, depuis son institution, le symbole de l'unité et de la fraternité du peuple de France. Ce symbole est illustré traditionnellement par le défilé sur les Champs-Élysées des unités militaires et civiles qui assurent la prote...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en compte de l'exposition des militaires et anciens militaires à l'amiante. Leur situation est défavorablement dérogatoire au droit commun, en ce qu'il leur est impossible de faire valoir leurs périodes d'exposition à l'amiante pour ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; bilan et perspectives

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les zones franches urbaines. Un avis présenté en février 2009 par le Conseil économique, social et environnemental sur « Les entreprises dans les zones franche urbaines » a montré que les cent zones franches urbaines créés depuis 1997 jouaient « globalement » un « rôle nécessaire et utile » et avait ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; accompagnement. handicapés psychiques

M. Patrick Beaudouin interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'accès aux services d'accompagnement à l'emploi des personnes handicapées psychiques. Le Médiateur de la République a, à plusieurs reprises, dénoncé le fait que, lorsqu'un demandeur d'emploi bénéficiait pendant plus de quinze jours des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de son handicap psychique,...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'adoption française en Russie. Un accord bilatéral est actuellement en cours de négociation entre la France et la Russie. Il a notamment pour objet de supprimer les démarches individuelles, bien qu'elles représentent actuellement plus des trois quarts des adoptions en Russie, et qu'elles rép...