Patrick Beaudouin
Question N° 120924 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le renouvellement des concessions hydrauliques. Alors que les premiers appels d'offres auraient dû être lancés au premier semestre 2011, il semblerait que l'ensemble du processus soit retardé. Ce retard risque de fragiliser le caractère équitable de la procédure de renouvellement et pénalise les opérateurs actuels concessionnaires ou candidats au renouvellement. De surcroît, les procédures dites « GEDRE » (gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) de consultation des parties prenantes locales, dont les élus locaux, tardent à être mises en oeuvre, alors qu'elles sont indispensables à la prise en compte de l'insertion des ouvrages dans le tissu socio-économique et environnemental local. Enfin, le processus de renouvellement des concessions, outre l'optimisation environnementale et énergétique des ouvrages, doit permettre à l'État, aux départements et aux communes concernés de percevoir des redevances hydrauliques. Or un an de retard par rapport au calendrier initial générerait un manque à gagner estimé à environ 70 millions d'euros pour les collectivités concernées jusqu'en 2018. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les échéances de mise en oeuvre du renouvellement des concessions hydrauliques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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