Patrick Beaudouin
Question N° 117992 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fabrication des plaques minéralogiques. Il existe plusieurs fabricants de plaques, présents sur internet, qui se prévalent d'un agrément ministériel, d'une habilitation, ou d'une homologation. Or des expériences ont montré qu'il était possible d'obtenir, auprès de ces fabricants qui ne semblent pas procéder pas à des vérifications, des plaques d'immatriculation dont les numéros ne correspondent pas à l'immatriculation du véhicule possédé. Cette négligence ouvre la voie à des usurpations de numéros de plaque, susceptibles de servir à des fins délictueuses ou criminelles. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour sécuriser le système d'immatriculation des véhicules.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.