Questions écrites de Patrick Beaudouin

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation politique

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des réfugiés tamouls au Sri Lanka. Quelques semaines après la défaite des Tigres de libération de l'Eelam tamoul, près de trois cent mille personnes vivent encore dans des camps. Il souhaiterait savoir quelles conditions de vie leur sont réservées, tant en termes d'accès aux vivres...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la notion de « pays d'origine sûr ». La loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile a introduit en droit français la notion de « pays d'origine sûr », un pays étant considéré comme tel s'il « respecte les principes de la liberté, de la dé...

Thèmes : logement ; contentieux ; éviction du conjoint violent. mise en oeuvre

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Les dispositions relatives à l'éviction du conjoint violent résultent initialement de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, complétée et précisée par...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. Patrick Beaudouin interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le retrait des lampes à incandescence. Afin d'appliquer l'engagement du Grenelle environnement relatif aux ampoules à incandescence, il a été décidé d'un calendrier de retrait de ces ampoules, dont la première étape est intervenue le 1er juillet 2009, avec le retrait des ampoules de 100 watts. Des doutes sont cepe...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le bilan énergétique du passage à l'heure d'été. Une étude réalisée en France en 2006, citée par une communication de la Commission européenne (COM [2007] n° 739 final), a conclu que les économ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; architecture. convention. avenant. conséquences

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'arrêté du 13 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu le 5 juillet 2007 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Tout en saluant l'avancée que constitue cette convention dans la protection sociale de leur profe...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accompagnement des personnes atteintes de troubles envahissants du développement, et plus particulièrement d'autisme. Le plan autisme 2008-2010 prévoit de « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement », qui constituent...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la diversité linguistique au sein des institutions de l'Union européenne. Il apparaît en effet que la langue anglaise y tient une place toujours plus prépondérante. De nombreux documents ne sont disponibles que dans cette langue (ainsi, plusieurs rapports de progrès de la Commission européenn...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de travail des jeunes saisonniers. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne a révélé qu'un tiers des jeunes âgés de 15 à 30 ans avaient travaillé comme saisonniers au cours de l'été 2007. Or 14 % des saisonniers ont été e...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la gratuité dans les musées et monuments nationaux pour les étudiants. Dans le prolongement de l'expérimentation menée au premier semestre 2008, et conformément au souhait formulé par le Président de la République lors de la présentation de ses voeux aux acteurs de la culture le 13 janvier...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la rémunération des stages effectués au sein d'un établissement public administratif. L'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances dispose que les stages en entreprise, dont la durée est supérieure à trois mois consécuti...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; politiques communautaires

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant pui...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement. financement

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement de la politique en faveur des énergies renouvelables. À ce jour, le financement du développement des énergies renouvelables dans la production d'électricité est assur...

Thèmes : défense ; armement ; munitions. 5,56 mm F3. fabrication. qualité

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la défense sur les incidents de tirs répétés survenus lors de l'usage du Famas, dont la presse s'est fait l'écho. Ces incidents, qui se sont parfois soldés par des blessures, seraient dus aux munitions utilisées. Le calibre 5,56 utilisé sur cette arme est un standard international, mais il semblerait que les munitions produites dans certains pays ét...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres orphelines. reproduction

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation abusive, notamment dans les secteurs de la presse et du livre, de la mention « droits réservés ». Contraire au droit de la propriété intellectuelle, cette mention remplace le nom de l'auteur lors de la publication d'une oeuvre dite orpheline, que la commission sur les oeuvres orphelines du Conseil ...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; vie de famille. préservation

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Dès 1951, l'acte final de la conférence de plénipotentiaires des Nations-unies sur le statut des réfugiés et des apatrides recommandait aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires po...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des réfugiés hmongs en Thaïlande. De nombreux Hmongs ont fui le Laos après la fin de la guerre du Vietnam, au cours de laquelle certains d'entre eux avaient soutenu les Américains et, auparavant, les Français pendant la guerre d'Indochine, ce qui leur avait valu d'être persécutés. Plusieurs millie...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité de mieux préserver l'intérêt des enfants dont les parents sont séparés. La hausse des divorces et des séparations constatée depuis les années 1970 conduit aujourd'hui à ce qu'un enfant sur quatre ne vive pas avec ses deux parents. La séparation est source de souffrance pour l'enfant, et, l...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; conséquences. environnement

M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt d'un bilan coût-avantages concernant les barrages. Si l'hydroélectricité fait partie des énergies à développer pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, il import...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port de casque

M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le port du casque par les cyclistes. En 2007, le nombre de cyclistes tués sur les routes s'est élevé à 142, tandis que 4 638 étaient blessés. En raison de leur visibilité moindre et de l'absence de protection physiques, ceux-ci sont en effet...