Patrick Beaudouin
Question N° 39159 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accompagnement des personnes atteintes de troubles envahissants du développement, et plus particulièrement d'autisme. Le plan autisme 2008-2010 prévoit de « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement », qui constituent une alternative à l'approche psychanalytique, prépondérante en France, mais critiquée pour son inefficacité, voire sa nocivité. En conformité avec les critères de l'organisation mondiale de la santé, la plupart des pays ont mis en place, depuis plusieurs décennies, des méthodes différentes. Qualifiées de « nouvelles » en France, elles sont pourtant expérimentées depuis plusieurs années par des associations de parents d'autistes. Dans ces conditions, il semblerait souhaitable d'accélérer la mise en place de structures innovantes, mettant l'accent sur l'approche éducative ou comportementale. Il conviendrait pour cela de leur réserver une large part des fonds publics affectés à la lutte contre l'autisme, et de mieux associer les associations porteuses de ces projets à la mise en oeuvre du plan autisme. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le plan autisme 2008-2010 est parvenu en mai 2009 au terme de sa première année de mise en oeuvre. En 2008, 1 158 places nouvelles ont été autorisées et financées, dépassant de presque 160 places l'objectif fixé pour cette année. Dans ce cadre, des projets expérimentaux mettant en oeuvre des méthodes de prise en charge peu répandues en France basées sur une approche psycho-éducative ont fait l'objet d'autorisation et de financement. Ils feront l'objet d'une évaluation. La réalisation en cours d'un socle de connaissances sur l'autisme confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) permettra par ailleurs de donner des bases solides à la formation des professionnels et aux pratiques de prise en charge. Des recommandations de pratiques professionnelles, très attendues dans le champ sanitaire comme le champ médico-social, doivent également concourir à accroître la qualité des pratiques et sont parallèlement en cours d'élaboration. Pour améliorer la qualité et la précocité du diagnostic et renforcer le nombre de professionnels aptes à le poser, les moyens des équipes en charge du diagnostic ont été renforcés : dès 2009, le ministère de la santé a consacré 1,4 million d'euros à cet effet, effort qui sera porté à 3 millions d'euros en 2010. L'expérimentation d'un dispositif de consultations d'annonce du diagnostic a fait l'objet d'un cahier des charges diffusé aux agences régionales de l'hospitalisation avec lancement d'un appel à projet. Ce dispositif d'annonce sera évalué. Des centres de ressources autisme sont installés dans chaque région française et appelés à conseiller et orienter les familles, à s'adjoindre des équipes spécialisées pour des diagnostics complexes, à participer à la formation des associations et des professionnels concourant aux soins, à l'éducation et à l'accompagnement des enfants et adultes autistes. Leur action sera renforcée à l'issue d'une évaluation.
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