Patrick Beaudouin
Question N° 52185 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 16 juin 2009
M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Dès 1951, l'acte final de la conférence de plénipotentiaires des Nations-unies sur le statut des réfugiés et des apatrides recommandait aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour « assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays ». Il apparaît cependant que les réfugiés déposant une demande de réunification familiale se heurtent à des difficultés de plusieurs ordres. Leur accès à une information claire et précise sur la procédure et son état d'avancement est restreint. Les délais d'examen des dossiers sont souvent très longs. Enfin, l'administration tient peu compte des cas d'impossibilité réelle à obtenir des documents d'état civil. Il lui demande, en conséquence, s'il entend prendre des mesures pour remédier à ces difficultés.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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