Patrick Beaudouin
Question N° 95494 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inégalités en matière de sécurité sociale étudiante. Si le remboursement des soins est gratuit pour tous les étudiants jusqu'à l'âge de 19 ans, l'inscription, payante, à la sécurité sociale étudiante devient obligatoire pour la plupart des étudiants, à partir de 20 ans, dans la plupart des cas, ou de 21 ans, pour les étudiants dont l'un des parents exerce une profession relevant de quelques régimes spéciaux (marine marchande, port autonome de Bordeaux, théâtre national de l'Opéra, Comédie française). La situation est en revanche différente pour les étudiants dont l'un des parents est agent de la SNCF : ils demeurent, tout au long de leurs études supérieures, rattachés au régime et à l'organisme d'assurance maladie de leur parent. Il lui demande, en conséquence, ce qui justifie, aujourd'hui, une telle discrimination, et s'il est prévu d'y mettre un terme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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