Patrick Beaudouin
Question N° 89721 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le bien-être des animaux d'élevage. L'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne a rendu public, en juillet dernier, un rapport évaluant la mise en application des mesures de contrôle relatives au bien-être animal dans les élevages et durant le transport des animaux. Résultant d'une inspection menée en début d'année, le rapport relève des « non-conformités majeures » concernant les secteurs des poules pondeuses (surpopulation, cages non réglementaires) et des porcs (surpopulation, mutilations, absence de matériaux manipulables...). Des remarques sont également formulées concernant le contrôle du transport des animaux. Il lui demande, en conséquence, quelles suites il entend donner aux recommandations proposées dans le rapport.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) est l'organe de la Commission en charge de la vérification de la bonne réalisation des contrôles en matière de réglementation communautaire dans le domaine vétérinaire, et notamment du bien-être animal. Les inspecteurs de l'OAV viennent régulièrement auditer les mesures mises en place par les services vétérinaires français. Le dernier audit en date dans le domaine de la protection animale a eu lieu dans deux départements français en février 2010. Il convient de noter que ces constats ne sont pas forcément représentatifs de l'ensemble du territoire. De plus, si certaines remarques négatives ont été émises, d'autres remarques positives ont été notées, telle que la mise en place de nouvelles instructions qui clarifient les demandes faites aux inspecteurs en charge des contrôles relatifs à la protection animale. En ce qui concerne les réponses des autorités françaises aux dix recommandations, elles sont disponibles, comme à l'habitude, publiquement sur le site de l'OAV http ://ec.europa.eu/food/fvo/rep details en.cfm ?rep id=2468. L'OAV vient par la suite régulièrement vérifier que les actions correctives prévues dans le cadre du plan d'actions relatif aux missions passées sont correctement mises en oeuvre.
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