Questions écrites de Patrice Verchère

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'efficacité de la politique gouvernementale en matière de sécurité routière. L'accent de la lutte contre la délinquance routière est mis principalement sur la vitesse. Depuis 2002, de nombreux appareils de me...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. campagne d'information

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'efficacité de la politique gouvernementale en matière de sécurité routière. L'accent de la lutte contre la délinquance routière est mis principalement sur la vitesse, et dans une moindre mesure sur l'alcool....

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. perspectives

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département du Rhône depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels.

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de réels et...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre d'élèves en situation d'échec scolaire et sur le nombre de jeunes de moins de 25 ans sans emploi. Trop souvent, l'échec scolaire et une situation de non-emploi sont liés à un manque d'information dans la période cruciale de l'orientation. C'e...

Thèmes : impôt sur le revenu ; revenus fonciers ; déduction. amortissement immobilier. réglementation

M. Patrice Verchère interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de l'article 31 I-1-h du code général des impôts qui prévoit un régime dérogatoire d'amortissement des immeubles dans le cadre des revenus fonciers, sous certaines conditions. Notamment, le régime soumet l'application du dispositif au fait que le loge...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la désertification médicale en milieu rural, qui suscite de nombreuses inquiétudes. Certes, des mesures incitatives ont été prises au cours de ces dix dernières années pour mieux gérer la démographie médicale. Malgré tout, l'efficacité des incitations financières n'est pas suffisa...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. conséquences

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le crédit de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié institué par la loi de finances 2005 pour les entreprises répondant à certains critères. Parmi les conditions, cette mesure était restreinte à certaines implantations géographiques. Ainsi 35 zones d'emploi avaient alo...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la fraude aux prestations familiales. La Caisse nationale d'allocations familiales évaluait ces fraudes, sur la base d'une enquête réalisée en 2009, à un montant maximum de 808 millions d'euros pour 200 000 allocataires concernés. Le bénéfice de ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; bilan et perspectives

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la potentielle production hydroélectrique française. Depuis des siècles, l'eau constitue véritablement la première énergie renouvelable offrant une alimentation en énergie certaine et régulière. Nos anciens ne s'étaient pas trompés puisque l'on constate encore auj...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les salariés pour exercer des fonctions électives au niveau local. La situation est d'ailleurs très inégale selon que l'on soit fonctionnaire ou salarié du secteur privé. Pour ces derniers, il est très difficile de concilier leur emploi a...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. réglementation

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation encadrant l'usage de microstation d'épuration dans le cadre d'installation d'assainissement non-collectif. En effet, les arrêtés du 07 septembre 2009 réglementent l'assainissement non-collectif en établissant notamment une liste des installations...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) du ministère de la défense. En effet, depuis une trentaine d'années, il est question de requalifier ce corps en catégorie A de la fonction publique. Par deux fois, dès 1986, le comité technique paritaire mi...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale. émanations radioactives. réduction

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité des rayons X émis par les scanners médicaux. Le rapport publié récemment par l'Autorité de sûreté nucléaire est assez alarmant. Il indique que les examens et traitements médicaux (radiographie, radiothérapie...) représentent plus d...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les réflexions engagées quant à la suppression des exonérations charges patronales pour les services d'aide à domicile et à la personne, qui pourrait engendrer de graves conséquences, tant pour les organisations des services d'aide à domicile, que pour les utilisateurs. En eff...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; propriétaires. pratiques abusives

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le comportement de certains bailleurs à l'égard des locataires étudiants, et plus particulièrement à l'égard des étudiants étrangers. En août 2010, la direction générale de la concurrence et de la répression des f...

Thèmes : travail ; droit du travail ; droit individuel à la formation. réglementation

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le droit individuel à la formation pour les bénéficiaires de chèques emplois services universels. En effet, la multiplicité d'employeurs rend difficile l'exercice par le salarié. Il lui demande si des aménagements sont prévus afin de prendre en compte la situation particulière de ces salariés.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; bilan

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les chèques emplois services universels. Instauré par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006, le CESU semble remporter un vif succès. Il souhaiterait connaître le bilan chiffré de cette offre facilitant l'accès à l'ensemble des services à la personne.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; circulation en ville. lutte et prévention

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores provoquées en particulier par les bus, les camions, ainsi que les deux roues, en ville. En effet, le bruit est devenu une des problématiques majeures du débat sur le bien-être moderne, et en particulier citadin. Nombreuses sont les voix à s'élever contre la gêne produite en particul...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les tarifs autoroutiers. En effet, il s'avère que, sur la période 2005 à 2009, le prix moyen du kilomètre facturé à l'automobiliste est passé de 10,13 centimes à 11,30 centimes, soit une hausse de 11,5 % en qua...