Patrice Verchère
Question N° 92223 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les chèques emplois services universels. Instauré par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006, le CESU semble remporter un vif succès. Il souhaiterait connaître le bilan chiffré de cette offre facilitant l'accès à l'ensemble des services à la personne.
Réponse émise le 29 mars 2011
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005), le chèque emploi service universel (CESU) est en vigueur depuis 1er janvier 2006. C'est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne. Cette offre se présente aujourd'hui sous deux formes : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé, tous les deux assortis de différents avantages fiscaux destinés à en démocratiser l'usage. Le CESU « déclaratif » permet à un particulier ayant embauché un salarié de déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. Le CESU « préfinancé », nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, permet aux organismes de protection sociale (conseils généraux, caisses de sécurité sociale...) de verser tout ou partie de leurs prestations à leurs bénéficiaires. Il peut aussi être cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance... au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayants droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés. Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement. Hors l'opération exceptionnelle des CESU prévue dans le cadre du plan de relance, le développement des CESU connaît actuellement une progression forte : 177 MEUR en 2007, 288 millions en 2008, 400 millions en 2009 et 500 millions prévus en 2010. En outre, dans le cadre de l'opération inscrite dans le plan de relance en 2009, environ 1,5 million de bénéficiaires ont été concernés et plus de 344 MEUR de CESU ont été émis. Le secteur des services à la personne comprend aujourd'hui 2 millions de salariés, plus de 25 000 structures agréées, 21 métiers et 16 MdEUR de valeur ajoutée. Le nombre total d'heures travaillées augmente à un rythme annuel de près de 4 % depuis le Plan 1 de développement des services à la personne, en 2005, et 11 000 emplois en équivalent temps plein ont été créés en 2009. Malgré la crise économique, ce secteur reste donc largement créateur d'emplois. La politique menée par le Gouvernement sur le secteur des services à la personne est une politique de l'emploi accompagnée d'une dimension sociale très forte. Son objectif est de construire un secteur économique moderne et performant, également reconnu pour sa contribution sociale et économique, répondant concrètement à de vrais besoins des familles.
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