Questions écrites de Patrice Verchère

Thèmes : enfants ; enfants accueillis ; domicile légal. réglementation

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le domicile légal des enfants accueillis par des assistants familiaux du service de l'enfance. En effet, ce domicile correspond aujourd'hui à l'adresse de l'unité territoriale dont ces enfants dépendent. L'association des familles d'accueil du Rhône s'alarme de cette situation qui conduit à u...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution industrielle ; Rhône. lutte et prévention

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'inquiétude des pêcheurs à propros du Rhône. En effet, depuis qu'un arrêté préfectoral interdit dans le Vaucluse la consommation des poissons pêchés dans le fleuve, les pêcheurs se désespèrent et se montrent particulièrement soucieux quant à l'avenir de leur activité de loisir. Plusieurs secteurs du R...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; réforme. modalités

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les conseillers prud'hommes sur le projet de décret concernant le temps qu'ils doivent consacrer à l'étude d'un dossier et à la rédaction d'une décision de justice. Si la recherche d'efficacité implique certainement une amélioration des délais à chaque étape de la procédu...

Thèmes : sécurité routière ; cyclomoteurs ; débridage des moteurs. lutte et prévention

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le débridage des cyclomoteurs. Cette opération consiste à désactiver le mécanisme de limitation de puissance ou de vitesse du cyclomoteur ou à en modifier les caractéristiques. Les mécanismes étant divers, les méthodes de débridage varient selon le modèle du cyclomoteur. Le débridage permet ainsi de pou...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le « jeu » du foulard, qui tue chaque année en France dix à quinze enfants âgés de 7 à 18 ans. Ce « jeu » mortifère, pratiqué dans les cours de récréation ou dans les chambres à coucher, consiste à compresser au maximum sa carotide dans le but d'obtenir des sensations fortes. Un récent sonda...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur une demande de l'association départementale du Rhône affiliée à la Fédération nationale des fils et filles des morts pour la France sur la question de l'établissement d'une équité d'indemnisation entre les différents orphelins de guerre depuis 1914. Sachant que le principe d'égali...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les demandes des associations d'anciens combattants. Parmi leurs revendications, la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points promise par le précédent Gouvernement, le réajustement de la rente mutualiste du combattant à 130 points, la mise en place de l'allocation dif...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. hausse. lutte et prévention

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'envolée des prix de certains médicaments qui depuis le 1er mars 2006 ne sont plus remboursés. En effet, certains médicaments ont vu leur prix progresser au plus de 150 % ou doubler depuis un an. Outre ces hausses, les consommateurs ont constaté des prix disparates d'une officine à l'autre....

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Patrice Verchère * appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43, intégrées progressivement dans le code du travail et le code de la santé publique depuis 2003. Sans contester le bien...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; travailleurs saisonniers. logement. réglementation

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées cette année par les viticulteurs du Beaujolais quant à la pénurie de main-d'oeuvre qui s'est réellement fait sentir lors du coup d'envoi des vendanges. Pour expliquer ce phénomène, les viticulteurs avancent la précocité du millésime 2007 due à un mois d'avril exceptionnel, m...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vins. perspectives

Alors que la consommation de vin en Europe du Nord, aux États-Unis, en Chine et en Russie est en croissance régulière, les exportations de vins français connaissent actuellement un fort recul. M. Patrice Verchère demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la nécessité d'entreprendre des mesures de promotion et de commercialisatio...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pénurie des inspecteurs du permis de conduire responsable des délais d'attente très longs pour les candidats à cet examen. Ces délais deviennent déraisonnables dès lors que le candidat échoue, car pour se représenter le temps d'attente peut atteindre facilement huit mois. Sachant que le nombre de sup...

Thèmes : agriculture ; matières premières ; prix. hausse. conséquences

Depuis 2002 et le passage à la monnaie européenne, les consommateurs de la zone euro ont, pour la plupart, constaté une valse des étiquettes sur beaucoup de produits de consommation. Aujourd'hui, la demande grandissante en produits agricoles comme le blé, le maïs, la betterave à sucre, la canne à sucre et les oléoprotéagineux, à la fois pour nourrir la population et satisfaire les besoins en bi...