Patrice Verchère
Question N° 4133 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées cette année par les viticulteurs du Beaujolais quant à la pénurie de main-d'oeuvre qui s'est réellement fait sentir lors du coup d'envoi des vendanges. Pour expliquer ce phénomène, les viticulteurs avancent la précocité du millésime 2007 due à un mois d'avril exceptionnel, mais pensent surtout que ce phénomène s'est amplifié du fait du développement des vendanges « à la grande journée », c'est-à-dire sans gîte ni couvert assurés par les viticulteurs. En effet, les vignerons sont de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir investir dans des infrastructures coûteuses mais obligatoires pour accueillir un bataillon de vendangeurs. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour faciliter les professionnels à investir dans des infrastructures qui permettraient aux saisonniers, qui sont en général des jeunes étudiants et/ou des étrangers, de rester sur place et les dissuader de vendanger avec, en plus, la possibilité de partager une atmosphère de fête après une longue journée de labeur à la vigne.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche connaît les difficultés des exploitants agricoles pour recruter des travailleurs saisonniers. En effet, la saisonnalité agricole a pour conséquence un besoin de main-d'oeuvre important pour certaines périodes. Le Gouvernement apporte son soutien aux employeurs en simplifiant les procédures administratives et en améliorant les conditions de vie et de travail des salariés saisonniers. Dans les métiers connaissant des difficultés de recrutement, le recours à la main-d'oeuvre saisonnière étrangère a été facilité. C'est le cas de la viticulture, qui fait partie des métiers reconnus en tension pour les activités saisonnières. En outre, et pour améliorer les conditions de logement des salariés saisonniers, les ministères chargés de l'agriculture et de l'emploi ont signé ensembles avec l'Agence nationale de l'habitat, un accord-cadre national sur le logement des saisonniers agricoles le 3 mars 2006. Cet accord a donné naissance à un programme d'intérêt général (PIG) sur le logement des saisonniers agricoles auprès des acteurs locaux dans les départements. Il a été lancé le 16 juin 2006 et clôturé le 31 mars 2007. Ce PIG avait pour objectif de rénover et de créer des logements pour les saisonniers agricoles afin de faciliter leur accès à l'emploi. À ce jour, dix projets ont été retenus. De plus, en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, la participation des employeurs à l'effort de construction a été mise en oeuvre. Les premières contributions seront recueillies en 2008 et pourront être mobilisées pour la rénovation ou la réhabilitation de logements destinés aux salariés agricoles. Enfin, pour rendre plus attractifs les métiers, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à réduire le coût de la main-d'oeuvre. L'exploitant agricole peut bénéficier d'un régime d'exonérations de charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels durant une période pouvant aller jusqu'à 119 jours. Le contrat vendanges permet aussi le recrutement d'un salarié pour une durée maximale d'un mois, renouvelable une fois et bénéficiant d'exonérations de charges sociales, y compris pour le salarié.
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