Patrice Verchère
Question N° 57680 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores provoquées en particulier par les bus, les camions, ainsi que les deux roues, en ville. En effet, le bruit est devenu une des problématiques majeures du débat sur le bien-être moderne, et en particulier citadin. Nombreuses sont les voix à s'élever contre la gêne produite en particulier par certains bus et camions, lorsqu'ils émettent un sifflement assourdissant au moment du freinage. Il voudrait savoir par conséquent quelles sont les mesures prises dans le domaine pour enrayer ces nuisances sonores.
Réponse émise le 29 mars 2011
Ainsi qu'en témoignent de nombreuses enquêtes ou sondages d'opinion, le bruit des véhicules motorisés est effectivement, en ville, l'une des principales sources de nuisances sonores identifiées par nos concitoyens. Ces nuisances peuvent tout d'abord résulter de l'utilisation d'un matériel non conforme à ses conditions de réception (véhicule ayant fait l'objet de transformations, pot d'échappement non homologué, détérioré, etc.) ou de l'utilisation incivique d'un matériel a priori conforme, comportements qui appellent une réponse pénale. Les conducteurs d'engins causant dans ces conditions des nuisances sonores peuvent être sanctionnés sur le fondement des articles R. 318-3 ou R. 325-8 alinéa 2 du code de la route, lequel dispose que « lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l'agent (habilité à constater les infractions au code de la route) peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification ». Lors de ce contrôle, si l'engin n'est pas en conformité, le propriétaire encourt une contravention de troisième classe et l'immobilisation de son véhicule. En outre, si celui-ci se soustrait au contrôle, il encourt une contravention de quatrième classe. Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les policiers municipaux sont compétents pour immobiliser un véhicule à moteur en cas de nuisances sonores et exiger son examen par un service doté d'un sonomètre. Les nuisances sonores peuvent également résulter du cumul de l'énergie sonore des véhicules, utilisés conformément à leur destination, circulant sur une infrastructure. En ville, dès lors que les limitations de vitesse sont respectées, le bruit des véhicules résulte essentiellement du bruit du moteur, des pièces et mouvement et de l'échappement alors qu'à des vitesses plus élevées, les bruits du contact pneus-chaussées et les bruits aérodynamiques sont prépondérants. En termes de bruit, comme de pollution atmosphérique, de congestion de trafic, etc., la réduction du nombre des véhicules, et donc le transport collectif ou massif, est donc à privilégier. Dans l'hypothèse où il ne serait pas possible de réduire le nombre de véhicules en circulation sur une voie donnée, une solution pourra consister à renforcer l'isolement des façades des bâtiments situés à proximité de l'infrastructure afin de réduire le niveau de bruit ambiant à l'intérieur des lieux de vie. L'État mobilise ainsi des financements significatifs afin de résorber les situations de « points noirs du bruit » des infrastructures nationales et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de son plan d'action contre le bruit, propose des cofinancements aux collectivités gestionnaires d'infrastructures afin de réduire les nuisances sonores qu'elles occasionnent.
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