Patrice Verchère
Question N° 87568 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicalisée d'État (AME) destinée aux personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de trois mois sans titre de séjour. Il lui demande de lui indiquer l'évolution des coûts de l'AME dans le département du Rhône depuis sa création, ainsi que le nombre de bénéficiaires annuels.
Réponse émise le 24 mai 2011
Les dépenses d'aide médicalisée d'État (AME) de droit commun, qui évoluaient ces dernières années, au niveau national, à un rythme inférieur à celui des dépenses d'assurance maladie relevant du champ de l'ONDAM, ont enregistré, entre 2008 et 2009, une accélération importante de leur augmentation, avec une progression de + 13,3 %, pour un montant total de 540 Meuros. Les effectifs nationaux des bénéficiaires de l'AME ont également enregistré une progression plus importante en 2009, s'élevant à 215 763 soit, une évolution de + 6,5 % par rapport à 2008. En ce qui concerne le département du Rhône, après une diminution de 5 % entre 2007 (11,9 Meuros) et 2008 (11,4 Meuros), les dépenses d'AME augmentent en 2009 avec un montant de 13,1 Meuros, soit une progression de plus de 15 %. S'agissant des bénéficiaires, leur nombre s'est élevé, dans le département du Rhône, à 3 749 en 2009, contre 3 328 en 2008, soit une augmentation de 11 %. Les données départementales ne sont pas disponibles avant 2008, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ayant modifié son système de dénombrement après la publication de l'arrêté du 6 mai 2008 qui fixe les données statistiques et comptables relatives à l'AME et aux soins urgents devant être communiquées à l'État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.