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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Pascale Gruny

147 propositionss de loi signées

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14/11/2011 — Proposition de loi N° 3832 visant à réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3840 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3833 portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3828 autorisant l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

Cosignataire (3 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3904 visant à créer une journée handiculture

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3916 permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3750 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3682 visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3696 visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Cosignataire (3 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie

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