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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pascal Brindeau
41 propositionss de loi signées
1
2
3
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cosignataire (
2 commentaires)
24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3744 instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3680 relative à la modification du régime de certaines prestations familiales
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3581 visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
Cosignataire (
1 commentaire)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
Cosignataire (
5 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012
Cosignataire (
2 commentaires)
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Cosignataire
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