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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Olivier Dassault

299 propositionss de loi signées

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09/12/2008 — Proposition de loi N° 1279 visant à supprimer la redevance

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

23/09/2008 — Proposition de loi N° 936 tendant à permettre l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires

23/09/2008 — Proposition de loi N° 931 visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement

18/07/2008 — Proposition de loi N° 982 relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé

03/07/2008 — Proposition de loi N° 747 visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires

02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité

02/07/2008 — Proposition de loi N° 803 relative aux formations consécutives au permis de conduire

01/07/2008 — Proposition de loi N° 914 organique relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération

01/07/2008 — Proposition de loi N° 935 relative à la composition des communautés d'agglomération

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