Questions orales de Nicolas Perruchot

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les gouvernements européens doivent prendre des décisions claires au regard de la gravité de la situation dans la zone euro : nous sommes « l'épicentre d'une crise mondiale » a déclaré ce matin Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne. La situation de la zone euro s'est...

Monsieur le président, permettez-moi d'associer François Sauvadet, notre président de groupe, et l'ensemble des députés du Nouveau Centre à cette question qui concerne la tension sur la zone euro et la crise grecque, et s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre des finances, de l'économie et de l'industrie. Mais avant de l'interroger, sans d...

Nous pensions que la crise de l'euro était circonscrite à quelques pays ; il n'en est rien. Les modalités du nouveau plan d'aide à la Grèce sont en train d'être précisées et une question inéluctable se pose, celle de l'éventuel rééchelonnement de sa dette. La Belgique et l'Italie ont vu leur perspective de note dégradée de « stable » à « négati...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis de nombreuses années, la desserte ferroviaire entre Blois et Paris se dégrade fortement. Le temps de trajet, qui était de quatre-vingt-dix minutes il y a dix ans, atteint le plus souvent deux heures aujourd'hui. Si l'on ajoute à cela les horaires inadaptés, les retards récurrents et le...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne les mesures récemment arrêtées par le Gouvernement en matière de sécurité routière. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Chacun le sait, il n'y a pas, dans cet hémicycle, de clivages politiques en ce qui concerne la sécurité routière : chaque mort sur nos routes...

Madame la présidente, je souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur les règles d'inéligibilité aux élections des juges du tribunal de commerce s'appliquant aux personnes à l'égard desquelles une procédure de redressement judiciaire a été ouverte ou appartenant à une société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judi...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, assurer la sécurité de nos concitoyens de manière continue sur l'ensemble du territoire constitue pour l'État l'une de ses prérogatives parmi les plus fondamentales. C'est bel et bien l'un des éléments qui sont au coeur de notre pacte républicain...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne le désordre monétaire international. Madame la ministre, la situation de la zone euro est préoccupante. La BCE est intervenue massivement hier pour acheter des titres du trésor portugais afin de freiner l'envolée des taux et d'éviter une intervent...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne la hausse annoncée des tarifs des assurances. Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent pour les clients des compagnies d'assurance. En effet, nous apprenons aujourd'hui que tant pour les contrats habitation que pour les contrats au...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, après la Grèce, c'est donc au tour de l'Irlande d'avoir recours au soutien de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, via le fonds de stabilisation de 700 milliards d'euros mis en place en urgence au printemps. Nous savions depuis longtemps déjà que l'Irlande étai...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les frais bancaires en France sont parmi les plus élevés d'Europe. Avec une moyenne annuelle de 140 euros de frais de tenue de compte, nos banques sont bien plus gourmandes que celles de nos voisins belges ou portugais, qui facturent 50...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, les ministres des finances européens ont adopté dimanche dernier un plan de sauvetage historique de la zone euro de 750 milliards d'euros. C'est une décision sans précédent dans l'histoire européenne, qu'il convient de saluer à sa juste va...

Monsieur le le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ce matin même, le Conseil d'État, interrogé par le Gouvernement sur la viabilité juridique d'une interdiction générale et absolue du voile intégral, a mis en avant les faiblesses qui ne manqueraient pas d'entacher et de fragiliser un tel dispositif. Tous...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. À l'issue d'une réunion qui s'est tenue il y a quelques jours à Bercy, les cinq plus grandes banques françaises le Crédit Agricole, BNP-Paribas, la Société Générale, BPCE et le Crédit Mutuel se sont engagées à consacrer, en 2010, une enveloppe de 38 milli...

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre du travail et des relations sociales. Un grand journal économique a révélé hier que la gestion du comité d'entreprise d'Air France présentait un trou de plus de 20 millions d'euros. Selon le quotidien, ce trou « inexpliqué » dans les caisses est évalué entre « 21 et 24 millions d'euros »...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le président du Sidaction, l'homme d'affaires Pierre Bergé, a déclenché le week-end dernier une vive polémique en accusant l'Association française contre les myopathies, dont le financement dépend du Téléthon, de « parasiter la générosité des Français d'une...

Madame la garde des sceaux, voici quelques semaines, notre collègue André Gerin a proposé la constitution d'une commission d'enquête sur le port de la burqa dans notre pays. Nous avons alors été nombreux, quelle que soit notre appartenance partisane, à nous associer à cette démarche, et je tiens à saluer , monsieur le président, la mise en plac...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'intérieur et aux collectivités territoriales, la réforme des tutelles est entrée en application le 1er janvier 2009. Presque tous les décrets d'application sont aujourd'hui parus, mais un grand flou demeure encore sur les contrôles de l'application de ces diverses dispositions. Sans créer de procédures nouvel...

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, l'activité de fret de la SNCF est depuis longtemps en déclin. C'est une branche structurellement déficitaire, et qui a fait l'objet, depuis quelques années, de choix stratégiques très discutables. Alors qu'un nouvel audit vient de confirmer que la société continuerait à perdre de l'argent, le Grene...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « L'échec nous est interdit, le monde ne le comprendrait pas, l'histoire ne nous le pardonnerait pas » déclarait ce matin dans la presse le Président de la République. Alors que s'ouvre aujourd'hui à Londres le sommet du G 20, chacun mesure ici l'importance de cet enjeu. Nous avons impérativement...