Séance en hémicycle du 11 octobre 2011 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous commençons par une question du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Bernard Lesterlin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, depuis plus de deux semaines, les habitants de Mayotte manifestent contre la vie chère. Les prix y sont effectivement prohibitifs, car les monopoles de l'importation et de la distribution y font la loi. C'est pourtant dans ce cent unième département français que le revenu moyen est le plus bas : 310 euros par mois ! Voilà quel est l'état du pouvoir d'achat des Mahorais.
Et pour toute réponse, vous envoyez des gardes mobiles, avec leur lot de bavures. Samedi, c'était la manifestation des élus mahorais, ceints de leur écharpe tricolore, que vous avez repoussée ; c'est aussi cet enfant de neuf ans qui vient de perdre définitivement un oeil suite à un tir de flash-ball par un policier qui se dirait en légitime défense… On croit rêver !
Dans ce département où le taux de chômage des jeunes dépasse les 60 %, vous n'apportez aucun élément de négociation.
« Ce qui se passe ici est un scandale. J'ai honte pour cette France que j'aime tant ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne fais que citer les propos d'un responsable local de votre majorité, monsieur le Premier ministre.
Les propositions alternatives existent. Le parti socialiste les a faites. Qu'attendez-vous pour contrôler les marges scandaleuses de la grande distribution, dans l'hexagone comme dans les outre-mer ? Alors que vous prévoyez de faire entrer en vigueur à Mayotte un RSA de 119 euros par mois – 119 euros ! –, qu'attendez-vous pour rétablir l'égalité de traitement entre Mayotte et les autres départements ?
Puisque Mme la ministre de l'outre-mer se rendrait demain à Mayotte, je vous demande de dire devant la représentation nationale votre soutien à ces propositions unanimement réclamées par la population, les élus et les syndicats.
Quand allez-vous considérer nos compatriotes mahorais comme des Français à part entière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, monsieur le député, depuis plusieurs jours, des manifestations sont organisées à Mayotte sur le thème de la vie chère.
Je suis en lien permanent avec le préfet Thomas Degos qui, à ma demande, a immédiatement engagé une réunion avec la grande distribution pour trouver une solution à ce conflit.
Nous étions presque arrivés à un accord, puisque le protocole préparé avec les organisations syndicales devait être signé vendredi dernier. Visiblement, d'autres éléments, plus politiques, sont entrés en ligne de compte, qui s'éloignent de la revendication initiale.
Soyez en tout cas assuré, monsieur le député, que tout est fait pour établir le dialogue parce que le conflit est une impasse. Oui, c'est une impasse : ce sont des effets désastreux sur l'économie mahoraise. C'est une violence inacceptable de ceux qui en profitent pour casser. Je déplore l'accident dont a été victime ce jeune enfant.
Mais je sais aussi que le parti socialiste parle d'une départementalisation au rabais. La départementalisation, vous l'avez promise, mais c'est nous qui l'avons faite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le pacte pour la départementalisation, que vous semblez remettre en cause sur le RSA notamment, qui prévoit un taux à 25 %, vous l'avez pourtant entériné, puisque vous avez adopté le 23 novembre 2010 la loi instaurant le cent unième département !
Il est tentant de créer des tensions sociales à Mayotte, mais je mets en garde tous ceux qui veulent aujourd'hui y mettre à mal le Gouvernement : au bout du compte, ce sont les Mahorais qui seront les premières victimes.
En la matière, la gauche n'a aucune leçon à donner à ce Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez toujours promis en outre-mer, mais c'est toujours notre majorité qui a agi pour le développement économique des ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et porte sur la situation des chrétiens au Moyen-Orient.
Depuis la fin de l'année dernière, un vent révolutionnaire souffle sur les pays arabes. Il présente des aspects positifs, puisqu'il annonce à la fois la liberté et la démocratie. Mais toute lumière projette des ombres…
Il y a, au Moyen-Orient, une large majorité musulmane ; il y a aussi de fortes minorités chrétiennes, implantées depuis l'aube du christianisme et qui ont illustré l'histoire de ses débuts par leur diversité aujourd'hui maintenue.
Dans les tempêtes, ce sont toujours les plus fragiles qui subissent les éléments. On l'a vu après l'intervention américaine en Irak où les Assyriens et les Chaldéens ont dû quitter en grand nombre leur pays et ont connu de très nombreux attentats.
En Égypte, la forte minorité chrétienne de huit millions d'habitants, qui subit une discrimination, a la volonté de s'émanciper et se heurte, malheureusement, à une répression très dure. Après qu'un attentat a coûté la vie à vingt et un coptes à la nouvelle année, hier dix-sept coptes ont été victimes d'une répression disproportionnée.
Le Moyen-Orient compte vingt millions de chrétiens qui participent à l'équilibre de cette région du monde. Le mufti de Tripoli me disait ainsi qu'il faut que les chrétiens restent. La France est très attachée à ces communautés. Elle a aussi, ces derniers temps, participé à la libération du Moyen-Orient.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels moyens notre pays met en oeuvre pour protéger ces communautés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que les chrétiens sont présents en Orient depuis les premières années de l'ère chrétienne, avant même la prédication du prophète Mahomet. Le Président de la République, lors de ses voeux aux autorités religieuses, le 7 janvier dernier, déclarait : « nous ne pouvons pas accepter que cette diversité humaine, culturelle et religieuse, qui est la norme en France et en Europe disparaisse de cette partie du monde ».
Vous le savez, la France n'a cessé de condamner avec la plus grande fermeté les violences dirigées contre les chrétiens dans la région, notamment en Irak ou en Égypte où, hier encore, nous avons condamné les incidents au Caire qui ont causé, vous l'avez rappelé, de nombreux morts et blessés. Nous ne nous sommes pas contentés de mots : nous avons accueilli, sur notre sol, les personnes menacées et celles qui ont été victimes d'actes de violence et de terrorisme. Ainsi, en Irak, avec un programme d'accueil, nous avons fait venir en France près de 1 300 chrétiens. Nous avons fait de même en organisant l'évacuation sanitaire de personnes blessées lors des attentats de Bagdad, le 31 octobre dernier.
Les printemps arabes peuvent et doivent constituer une opportunité historique pour ces communautés du Moyen-Orient. Ils doivent leur permettre de prendre toute leur part à la construction de la démocratie. C'est ce que je suis allé dire hier soir à l'Odéon, en présence des opposants et de nombreux intellectuels syriennes et syriens.
Nous nous battons aussi au niveau européen et le Conseil des affaires étrangères du mois de février dernier a pris position à nouveau, très fermement, contre l'intolérance et la discrimination religieuses.
Voilà la ligne qui est la nôtre et que nous continuerons à défendre. Je vous rappelle que M. Adrien Gouteyron a été chargé par le Premier ministre d'une mission en Orient, précisément pour faire le point de la situation des minorités chrétiennes et nous permettre de renforcer nos positions dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe.)
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la situation de Dexia. L'heure est grave et les Français sont inquiets quant à la solidité de notre système bancaire et quant aux engagements que votre Gouvernement a pris, au nom de l'État et avec l'argent public, vis-à-vis des banques.
En 2008 déjà, Dexia avait bénéficié d'un soutien de 3 milliards d'euros. Aujourd'hui, force est de constater que cela a été en pure perte.
Je souhaite donc vous poser aujourd'hui les questions précises auxquelles les Français attendent des réponses précises, au regard de la gravité de la situation.
Quand allez-vous faire la transparence et dire la vérité sur la situation des banques françaises face au risque des dettes des États fragiles ? Au mois d'août dernier, il y a à peine deux mois, les stress tests avaient conduit à considérer Dexia comme moins fragile que la BNP, la Société générale ou le Crédit agricole. Quelles garanties pouvez-vous donner aux Français afin d'éviter qu'un effet domino ne joue sur l'ensemble du système bancaire après la faillite de Dexia ? Quelles mesures allez-vous prendre pour que la Caisse des dépôts et consignations ne soit pas, à son tour, mise en danger ?
Ce qui est en jeu, avec la Caisse des dépôts, c'est rien moins que le financement du logement social et de l'investissement public des collectivités locales, mais aussi l'épargne des Français sur le livret A.
On évoque la reprise des activités de Dexia par la Banque postale ; quelles garanties pouvez-vous, là aussi, apporter ? Avec quel argent cela sera-t-il fait ?
Pour rassurer, il est temps de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur le Président de la République (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs)…
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il faut organiser des primaires ! (Sourires.)
…pardon, monsieur le président de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député de Rugy, vous avez raison de le dire, il s'agit d'un sujet sérieux qui concerne d'abord des dizaines de milliers de déposants belges qui s'inquiètent – ou plutôt qui s'inquiétaient jusqu'à l'accord intervenu dimanche – pour leurs économies. C'est aussi un sujet sérieux pour un nombre important de déposants luxembourgeois puisqu'il existe une filiale luxembourgeoise qui est aussi une banque de détail. C'est enfin un sujet sérieux pour les collectivités locales, notamment de notre pays, qui ont beaucoup emprunté auprès de Dexia et qui s'inquiètent de savoir quel sera demain l'établissement financier privilégié avec lequel elles pourront continuer à financer leurs investissements.
Il faut donc résoudre les problèmes qui se posent à Dexia. Pour cela, la première chose qu'il faut éviter, ce sont les accusations portées à l'encontre des uns et des autres. Je veux donc, avant de vous expliquer ce que nous allons faire avec Dexia, rafraîchir la mémoire de chacun, parce que la responsabilité de beaucoup de gouvernements est engagée dans la dérive qui est aujourd'hui celle de la banque des collectivités locales.
La création de l'ancêtre de Dexia remonte à une décision de 1987, d'un gouvernement de droite. Mais c'est en 1991, Michel Rocard étant Premier ministre, qu'il a été décidé d'introduire cette banque sur le marché financier. C'est ensuite une décision de 1996 qui a conduit à rassembler le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France pour créer Dexia. Mais c'est en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que cette banque a été mise sur le marché, à la bourse de Bruxelles et à la bourse de Paris. Enfin, c'est en 2000 qu'a été prise la décision la plus grave, celle qui a entraîné les plus graves difficultés de Dexia : l'acquisition d'un rehausseur de crédit américain. Je rappelle qu'à chacune de ces étapes, des administrateurs ont représenté l'État, ont siégé au conseil d'administration de cette banque et ont ainsi engagé la responsabilité des gouvernements. Il est donc inutile de chercher à se renvoyer la balle : tout le monde a laissé Dexia dériver et l'acte principal de privatisation a bien été la mise sur le marché des actions de la banque, en 1991.
Qu'allons-nous faire avec Dexia ? Nous avons négocié dimanche, avec le Gouvernement belge et avec le Gouvernement luxembourgeois, l'accord suivant, qui a été accepté par les actionnaires de la banque. Le Gouvernement belge va racheter, pour 4 milliards d'euros, la banque de détail belge, qui restera d'ailleurs cotée en bourse. La banque luxembourgeoise sera également rachetée, des discussions étant en cours avec plusieurs acquéreurs possibles. Les stocks de prêts aux collectivités locales, en France, seront adossés à la Caisse des dépôts et consignations, qui en aura la responsabilité et la gestion, avec un dispositif de garantie, destiné naturellement à protéger la Caisse des dépôts, qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours. Il restera une banque résiduelle avec 90 milliards d'engagements, qui continueront à être gérés par Dexia et qui feront l'objet d'une garantie d'emprunt qui sera attribuée pour les deux tiers par le Gouvernement belge et pour un tiers par le Gouvernement français, un chouia étant à la charge du gouvernement Luxembourgeois, compte tenu du poids qui est le sien dans cette banque.
Enfin, nous avons décidé de créer une banque publique qui sera chargée du financement des collectivités locales. Il s'agit donc là de l'avenir. Cette banque sera adossée à la Caisse des dépôts et à la Banque Postale. Elle sera mise en place dans les meilleurs délais de façon à ce que les collectivités locales voient sécurisé leur accès au crédit pour le financement de leurs investissements (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.). Sans attendre cette création, nous avons décidé de mettre à la disposition des collectivités locales, d'ici à la fin de l'année, 3 milliards d'euros de prêts, qui seront distribués par la Caisse des dépôts et par les établissements financiers dans les mêmes conditions que ce que nous avions fait en 2008, de façon à ce que l'accès des collectivités au crédit ne soit pas interrompu.
C'est un sujet difficile : nous sommes face à une banque qui a été mal gérée, qui est évidemment secouée par la crise financière. Nous essayons simplement d'apporter des réponses aux problèmes qui se posent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les gouvernements européens doivent prendre des décisions claires au regard de la gravité de la situation dans la zone euro : nous sommes « l'épicentre d'une crise mondiale » a déclaré ce matin Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne.
La situation de la zone euro s'est détériorée ces dernières semaines, faisant resurgir le spectre d'une crise systémique.
Qui plus est, la crise de la dette n'est pas limitée à la zone euro : les États-Unis et le Japon sont confrontés aux mêmes difficultés que certains pays de la zone euro. C'est donc à une crise mondiale du risque souverain que nous sommes désormais confrontés.
La Commission européenne vient d'indiquer, dans un rapport rendu aujourd'hui, que « pour mettre un frein à l'accroissement de la dette et assurer la soutenabilité des finances publiques, de nombreux pays de la zone euro vont devoir mettre en place des mesures d'austérité permanente, en plus de celles déjà adoptées ».
Cette crise se propage à tous les pays, y compris à ceux qui apparaissaient encore il y a peucomme les plus solides.
Encore florissante avant l'été, l'Allemagne commence à accuser le coup, alors que la contagion de la crise de la dette à l'économie réelle menace. L'industrie, son principal moteur, a connu un coup d'arrêt inquiétant au mois d'août.
Dimanche, à Berlin, le Président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont promis des « réponses durables, globales et rapides » face à la crise, et ce « avant la fin du mois », sans entrer dans les détails.
La chancelière allemande vient d'affirmer que la zone euro qui a, jusqu'ici, échoué à enrayer la crise de la dette, avait la "volonté politique" de la surmonter.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous dire ce qui sera annoncé et négocié pour le prochain sommet européen du 23 octobre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le député, la rencontre entre la Chancelière Angela Merkel et le Président de la République dimanche dernier, à Berlin, a été fructueuse. Les deux chefs d'État et de gouvernement sont tombés d'accord pour conclure un accord global, et ce, avant la fin du mois d'octobre, c'est-à-dire avant la réunion du G20 à Cannes, les 3 et 4 novembre prochains.
Quels sont les principaux traits de cet accord global ?
Premièrement, il s'agit d'un accord pour le renforcement de la structure des capitaux des banques en Europe. Pour ce qui lest concerne, les banques françaises s'engagent à monter leur pourcentage de fonds propres à 9 % de leur bilan dès 2013, au lieu des 7 % attendus pour 2019. On y parviendra en mobilisant les revenus des banques elles-mêmes – qui gagnent de l'argent –, le capital privé et, si nécessaire, en dernier ressort, le capital public.
Deuxième décision importante : nous allons soutenir la Grèce. Nous ne la laisserons pas tomber, car le défaut de la Grèce enclencherait un processus fatal pour l'ensemble de la zone euro. La « troïka » – entendez le Fonds de stabilité financière, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne – prendra les décisions nécessaires en ce sens.
Troisième élément de décision : une accélération de l'intégration économique de la zone euro, avec de profondes modifications de la gouvernance de cette zone, modifications qui seront mises au point d'ici le Conseil européen, qui a été reporté au 24 octobre prochain.
Voilà ce que je pouvais vous dire pour l'essentiel en deux minutes, sans entrer dans les détails.
J'ajoute que, loin des facéties de la démondialisation – car il n'y a qu'en France que l'on a inventé pareil concept (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC) – et loin des illusions d'un néoprotectionnisme qui n'a aucune chance de voir le jour au niveau européen, la France et l'Allemagne sont étroitement unies…
…pour conforter la zone euro et la construction européenne, qui sont la meilleure protection des Français face à la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le Premier ministre, décidément votre gouvernement et votre majorité ont un problème avec le pouvoir d'achat des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le candidat Sarkozy de 2007 devait être le Président du pouvoir d'achat : c'est raté !
Votre majorité a voté en juillet une prime dite de « partage des profits ». Louable intention, effet d'annonce garanti ! Votre porte-parole de l'époque, M. Baroin, s'était même avancé en annonçant que les salariés toucheraient avant la fin de l'année une prime de 1 000 euros.
Le débat parlementaire a fait apparaître la vraie nature de cette mesure. Pour commencer, ne sont concernés que les salariés des entreprises versant des dividendes. Rien pour les autres, pourtant les plus nombreux ! Ensuite, cette prime n'est obligatoire – soi-disant – que dans les entreprises de plus de cinquante salariés ; et encore faut-il qu'elles aient augmenté leurs dividendes par rapport à la moyenne des deux exercices précédents ; bref, moins de 3 millions de salariés seraient concernés. Enfin, seule la négociation est obligatoire, pas la prime.
C'est votre miroir aux alouettes !
Quelques mois plus tard, la réalité vient confirmer nos craintes. Aucun salarié ne touchera 1 000 euros. Pour une majorité d'entreprises, le montant se situera entre 150 et 300 euros. Les primes les plus élevées, chez L'Oréal ou Rhodia, atteindront 450 ou 600 euros. On est bien loin de la moyenne de 700 euros annoncée dans votre projet de loi.
Qu'on en juge : 350 euros pour les salariés de BNP Paribas, 150 chez Danone, 110 chez Groupama, 24 chez Ipsos – dont les salariés se sont mis en grève – et le record connu à ce jour, 3,50 euros par an et par salarié dans l'entreprise Securitas : une pièce jaune par mois ! Quel mépris !
Monsieur le Premier ministre, les Français ont un problème de pouvoir d'achat. Ils sont de plus en plus nombreux à avoir du mal à boucler leurs fins de mois. Votre prime de partage des profits, votre « Sarkozette » ne leur distribue que des miettes !
Quand allez-vous enfin vous préoccuper réellement du pouvoir d'achat des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le député, la prime, quand il y a des dividendes, est aujourd'hui une réalité dans de très nombreuses entreprises. Vous l'avez dit vous-même, mais vous avez été discret sur la question.
S'il n'y avait pas eu le texte de loi voté par cette majorité, les 25 000 salariés de Sanofi n'auraient pas eu leur prime de 600 euros. S'ils l'ont touchée, c'est grâce à cette majorité, certainement pas grâce à vous, monsieur Mallot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En ce qui concerne Securitas, j'ai dit les choses telles qu'elles étaient : il'est indécent de proposer 3,50 euros et même 8 euros. Au final, j'ai moi-même vu le PDG de Securitas : ce n'est pas la solution définitive qui sera retenue. Je vous donne rendez-vous dans quelques jours et dans quelques semaines en la matière.
En attendant, monsieur Mallot, lorsque, comme vous, on a soutenu Martine Aubry à l'élection primaire, on se fait discret sur la question des salariés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Parce que c'est Mme Aubry qui a bloqué les salaires avec les 35 heures obligatoires et autoritaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'en êtes pas bien fiers aujourd'hui pour le rappeler, mais vous devriez le dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et lorsque, comme vous, monsieur Mallot, on est élu d'une région, l'Auvergne, qui a pris 71 % d'augmentation dans la poche des Auvergnats, on se fait discret sur la question du pouvoir d'achat des salariés ! (Mêmes mouvements.)
Enfin, lorsque, comme vous, monsieur Mallot, on est membre d'un parti politique dont la nouvelle boussole s'appelle Arnaud Montebourg, on a forcément une idée : c'est qu'on n'a plus de cap et qu'on n'a plus la confiance des Français ! Voilà la réalité ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Monsieur le ministre, François Fillon a eu raison, à l'instant, de rappeler que Dexia n'était pas une banque comme les autres, contrairement à ce que l'intervention quelque peu confuse de notre collègue de Rugy aurait pu faire croire. Dexia n'a pas les mêmes clients que les autres, en France, en tout cas, puisqu'elle est la banque des collectivités locales. Elle n'a donc ni la même organisation ni le même mode de fonctionnement. Là où nos grandes banques françaises réalisent des bénéfices importants, Dexia perd de l'argent.
La semaine dernière, ici même, François Baroin nous a fait part de sa préoccupation quant à la fragilité de Dexia et a dit qu'il était résolu à agir aux côtés de la banque quand cela serait nécessaire. Le Gouvernement français, en 2008, à travers le plan de sauvetage des banques, vous vous en souvenez, était déjà intervenu au profit des établissements financiers, cette fois-ci les banques de dépôt, avec le succès que l'on sait,…
…puisque ces banques ont toutes été sauvées. Dans cette affaire, l'État a gagné plus d'argent qu'il n'en a mis, contrairement à ce qu'ont prétendu nos collègues socialistes.
Dimanche 9 octobre, le Gouvernement français a de nouveau pris ses responsabilités, cette fois-ci à côté de Dexia, en coopération avec les gouvernements belge et luxembourgeois, et a mis en place un plan de restructuration de la banque.
Je vous poserai simplement une question, monsieur le ministre. Les collectivités locales attendent, vous le savez, beaucoup de Dexia, qui est leur banque. Quelles conséquences peuvent-elles attendre de ce plan de restructuration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
mi nistre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député Dominique Dord, le Premier ministre le rappelait tout à l'heure, le Gouvernement français a participé, au cours du week-end dernier, à la stabilisation de Dexia. À cet égard, il a été décidé que la France apporterait, avec le Luxembourg et la Belgique, sa garantie à Dexia. Un projet de loi de finances rectificative vous sera, à cet effet, présenté dès la semaine prochaine.
S'agissant des collectivités locales, le problème se pose à plusieurs niveaux. Il y a d'abord la lourde question des emprunts structurés. Un certain nombre de collectivités ont souscrit des emprunts dans des conditions qui se sont révélées difficiles et elles appellent, aujourd'hui, les pouvoirs publics à la rescousse. Concernant ces emprunts structurés, il convient de noter que Dexia continuera à supporter le risque.
Que se passera-t-il pour chacune des collectivités ? Il n'y aura pas de traitement généralisé des emprunts structurés gérés par les collectivités. Chaque collectivité fera l'objet d'un examen au cas par cas. Un inspecteur général des finances a été désigné pour assister les collectivités dans l'analyse de leur situation et dans les solutions à trouver.
Enfin, qu'en est-il de l'avenir pour les collectivités locales ? Le Premier ministre l'a souligné, une capacité d'emprunt de 3 milliards sera dégagée par la Caisse des dépôts d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, une banque nouvelle, réunissant la Caisse des dépôts et la Banque postale, va voir le jour. Cet adossement sera donc sérieux et lourd. Cette banque sera en mesure de répondre aux sollicitations des collectivités et pourra traiter les dossiers dans la plus grande des proximités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
Depuis le début de l'année, La Réunion a subi cinq attaques de requins. (Sourires.) À deux reprises, elles ont été mortelles. L'émotion est vive chez les usagers de la mer et l'inquiétude grandit au sein de la population réunionnaise. Pour prévenir de nouveaux drames, une procédure d'information et d'alerte intégrant ce risque d'attaques est en cours de finalisation. Mais sécuriser la station balnéaire nécessite de cerner au mieux les causes qui sont à l'origine de ces attaques et d'avoir une meilleure connaissance scientifique du comportement des requins. Les études doivent débuter ces jours-ci et il est important qu'elles puissent bénéficier de l'expertise internationale la plus efficace. C'est à cette condition que pourront être prises les mesures les plus appropriées à la protection des zones de baignade.
Ces attaques répétées ont immédiatement eu des répercussions sur l'ensemble des activités de la station balnéaire endeuillée. Les chiffres d'affaires y sont en chute libre et l'une des plus importantes zones touristiques de La Réunion subit actuellement de graves difficultés. Si l'on veut éviter une catastrophe économique, il est urgent que des mesures de soutien spécifiques soient adoptées.
Dans ce XXIe siècle où les promesses de mieux connaître la mer et les océans se multiplient, il est important que la France, deuxième puissance maritime mondiale, lance, à son tour, un grand programme d'études scientifiques sur le comportement des requins, comme l'ont déjà fait les États-Unis, l'Australie ou l'Afrique du Sud. Comment le Gouvernement entend-il accompagner la recherche sur les milieux océaniques, que ces drames rendent désormais prioritaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
mi nistre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la députée Huguette Bello, vous l'avez dit, l'inquiétude va grandissant à La Réunion devant la recrudescence des attaques des requins. J'ai justement reçu dernièrement le président du conseil régional de La Réunion, Didier Robert, qui s'en est, comme vous, fait l'écho.
On comptait, par le passé, environ une attaque par an. Depuis le début de l'année, ces attaques sont beaucoup plus nombreuses et elles sont concentrées sur le secteur de Saint-Gilles, ce qui est, là aussi, nouveau.
Nous avons, d'abord, pris des mesures d'urgence : les activités nautiques de pleine eau ont été interdites et une campagne de prélèvements a été effectuée à la fin du mois de septembre sur les espèces dangereuses et non protégées que sont les requins bouledogues et les requins tigres.
Nous mettons aussi en place une stratégie de prévention avec vous, madame la députée-maire de Saint-Paul, puisqu'une convention a été signée entre l'État et la commune de Saint-Paul prévoyant la mise à disposition de personnels, de matériels, d'un dispositif nautique. Notre objectif est de faire en sorte que vous puissiez rapidement lever la flamme orange sur la commune de Saint-Paul.
Vous l'avez dit, nous devons comprendre les causes de cette recrudescence d'attaques de requins. L'État, en partenariat avec la région, finance et copilote deux études. Pour pouvoir les nourrir, nous nous rapprochons naturellement de nos partenaires internationaux au sein de la Commission de l'océan Indien. La première étude portera sur la connaissance de la population de requins. Elle sera accompagnée d'une opération de marquage. La seconde étude portera sur les mesures de prévention.
Vous le voyez, l'État, la réserve naturelle marine et le CROSS sont totalement mobilisés pour pouvoir apporter rapidement des réponses aux Réunionnais, bien sûr, mais surtout aux touristes dont la présence est essentielle pour l'économie de l'île. Je dois, madame la députée, me rendre à La Réunion d'ici à la fin de l'année et j'aurai à coeur de vérifier, avec vous j'en suis sûre, que les actions que nous annonçons ici sont bien mises en place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la question de Dexia. Vous vous êtes un peu empêtré dans les dates…
Une chose est certaine : c'est votre majorité qui, depuis bientôt dix ans, est au pouvoir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) L'introduction de cette banque sur le marché n'a rien à voir avec le problème actuel. Ce sont les représentants de vos gouvernements qui l'ont autorisée à se comporter en véritable casinotier sur le marché financier avec l'argent des collectivités locales.
Ce n'est pas en 1996 que l'État a recapitalisé Dexia, c'est en 2008 que Mme Lagarde a fait voter ici même en catastrophe un milliard d'euros de budget, plus 2 milliards d'euros de la Caisse des dépôts pour recapitaliser cette banque, en difficulté à cause de la gouvernance d'un certain nombre de ses dirigeants, que vos représentants au conseil d'administration ont autorisés à percevoir retraites chapeaux et parachutes dorés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du GDR.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas vrai !
Combien d'argent le contribuable sera-t-il amené à donner ? Avec quelle garantie, à quelle hauteur et sur quel montant la banque Dexia sera-t-elle recapitalisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Parler de partage des responsabilités dans l'affaire Dexia, cela ne change rien à l'affaire.
Plusieurs députés du groupe SRC. Ce n'est pas vrai !
Le Crédit lyonnais, en revanche, c'est vous, et le Gouvernement de François Fillon en tire les leçons pour voir ce qu'il ne faut pas faire.
Premièrement, ce qu'il faut d'abord faire et qui va être fait, c'est sauver une activité essentielle garantissant l'équilibre de nos territoires, l'investissement des collectivités publiques pour soutenir l'activité économique et, naturellement, à terme, le développement général des bassins de population et le soutien à l'activité globale. C'est le but du dispositif négocié par le Premier ministre avec le Premier ministre belge dimanche, un dispositif sérieux, solide et crédible ; validé par l'expérience (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui reposera sur la Caisse des dépôts et sur la Banque postale pour la nouvelle activité. L'État s'engage à garantir à hauteur de 90 milliards le mode de financement, garantie qui sera d'ailleurs inscrite dans la loi. J'aurai l'honneur de présenter demain, sous l'autorité du Premier ministre, un collectif qui sera en discussion devant votre assemblée lundi prochain. Ce sera, comme en 2008, une garantie : cela n'impacte pas la dette et cela n'aura aucune conséquence sur la notation de notre pays, cela a d'ailleurs été rappelé hier matin par les deux principales agences de notation chargées de suivre le dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième élément, : la poursuite de l'activité en Belgique. C'est important. C'est une banque de dépôt, les 8 millions de comptes seront préservés.
Troisième élément : la cession de la banque luxembourgeoise, le tout dans un accord global, équilibré, entre les trois États et transparent, puisque, sur ce dossier comme sur tous les autres, nous avons travaillé à livre ouvert. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Patrick Devedjian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Président de la République s'est rendu la semaine dernière dans le sud du Caucase dans le cadre de la politique de stabilisation que notre pays mène brillamment dans cette région.
En Géorgie, il a reçu un accueil triomphal et évidemment reconnaissant de la part du peuple géorgien.
En Arménie, après sa visite au mémorial du génocide, le Président de la République a invité la Turquie à reconnaître le génocide arménien,…
…ajoutant que, si la Turquie n'en faisait rien avant la fin de l'année, il demanderait que la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), actuellement au Sénat, soit examinée.
Ce matin, le Premier ministre turc, M. Erdogan, a répondu très brutalement, accusant le Président de la République de tenir un double, un triple, voire un quintuple langage, déclarant qu'il tenait des discours différents en France, en Arménie ou en Turquie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n'ont qu'un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l'ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État ? (Applaudissements sur divers bancs.)
Ayant participé au déplacement du Président de la République dans le Caucase du sud, comme vous-même, monsieur le député, je pense pouvoir rappeler les propos exacts tenus par le Président à l'occasion des trois étapes qu'il a effectuées, en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.
Cette visite, vous avez raison, a eu un très grand retentissement dans le Caucase du sud, région souvent négligée sur le plan international alors même que, stratégiquement, c'est certainement un secteur essentiel pour l'avenir, qui a été ravagé au cours des siècles par nombre de violences, d'invasions et de guerres.
En Géorgie, devant 100 000 personnes réunies sur la place de la liberté, le Président de la République n'a fait que rappeler quelle avait été l'action menée au mois d'août 2008 pour préserver l'intégrité territoriale de ce pays et les engagements pris à ce moment-là par les différents acteurs des événements, et que engagements devaient être respectés au niveau géographique bien sûr mais aussi au niveau politique.
En Arménie, le Président a effectivement déclaré que la France avait reconnu le génocide arménien, que la Turquie s'honorerait, parce que c'était un grand pays, partenaire et ami de la France, à revisiter son histoire, qu'il ne s'agissait pas de fixer un délai en tant que tel parce que l'on faisait confiance aux autorités turques, mais que, si elles ne faisaient rien, on modifierait alors les textes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'élection présidentielle au Cameroun interroge sur la politique africaine de la France. Une dictature installée par la France en 1960 dans un bain de sang y dure depuis plus d'un demi-siècle.
Le président Biya est un président fantôme. La moitié du temps à l'étranger, il préside un conseil des ministres par an. Le dernier s'est tenu en juillet 2009. Il n'est présent que pour faire tirer à balles réelles sur la jeunesse qui conteste sa réforme constitutionnelle. Il n'est présent que lorsqu'il s'agit d'installer la corruption au plus haut niveau de l'État, pour recevoir d'Elf le financement de sa campagne ou de bailleurs de fonds, dont la France, les moyens de juguler son opposition.
Il se dit aussi qu'il n'est présent que lorsqu'il s'agit d'envoyer à des partis politiques français des valises bien lestées (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)…
Un député du groupe UMP. Est-ce que cela inclut le parti socialiste ?
…alors que la moitié de sa population vit avec moins de 2 dollars par jour.
Monsieur le ministre, le Gouvernement auquel vous appartenez désormais a pris si tardivement conscience de la volonté d'émancipation des peuples arabes qu'il a dû faire un virage sur l'aile – c'est l'expression qui convient – remarqué.
Quand la France se tiendra-t-elle enfin à distance respectable des miasmes irrespirables qui entourent des dirigeants africains corrompus ? J'évoque ici les dynasties Eyadema, Bongo et consorts.
Faudra-t-il attendre un printemps de l'Afrique noire pour que la France reconnaisse enfin la légitimité et la capacité des peuples d'Afrique à exprimer leur volonté, la volonté du peuple souverain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le député, la France a suivi avec une particulière attention le déroulement des élections au Cameroun dimanche dernier.
Il est encore trop tôt pour parler des résultats ; le taux de participation n'est pas encore connu. Ce que je peux vous dire, c'est que, selon l'Organisation internationale de la francophonie et le Commonwealth qui ont suivi le déroulement de ces élections, on peut considérer aujourd'hui qu'elles ont eu lieu dans des conditions acceptables. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous appelons donc la population et la presse camerounaises, ainsi que tous les acteurs politiques du pays, à faire preuve, jusqu'au 24 octobre, date de proclamation des résultats, et au-delà, de modération et d'éviter tout recours à la violence pour faire valoir leurs vues.
Plusieurs députés du groupe GDR. Scandaleux !
S'agissant de la politique de la France en Afrique, vous avez d'ores et déjà, monsieur le député, la réponse à votre question. Le Gouvernement français, sous l'impulsion de François Fillon et sous la direction du Président de la République, a tout lieu d'être fier de ce que nous avons fait, par exemple, en Côte d'Ivoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons tenu à ce que le résultat des élections, validé par les institutions internationales, soit respecté. Nous n'avons pas soutenu les yeux fermés le candidat qui avait perdu sous prétexte qu'il était membre de l'Internationale socialiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Non, nous avons tout fait pour que le président légitimement élu, M. Ouattara, accède au pouvoir, et nous voyons aujourd'hui qu'un processus de véritable démocratisation se déroule en Côte d'Ivoire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
De même, nous avons soutenu le processus d'élections libres au Niger et en Guinée, où les choses avancent.
Notre message à l'Afrique est donc très clair. Nous demandons aux régimes en place de prêter attention aux aspirations populaires, de moderniser les gouvernements, d'engager des processus de réforme, de passer d'un processus démocratique à une vraie culture de la démocratie.
La politique de la France est claire et déterminée dans ce domaine ; on ne peut pas en dire autant de ce qui a été fait parfois, dans le passé, sous votre propre impulsion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez annoncé la semaine dernière, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, des mesures importantes décidées par le Gouvernement en faveur du secteur médico-social.
Dans un contexte économique international fortement dégradé, le Gouvernement a tenu à réaffirmer par des mesures concrètes les engagements pris notamment vis-à-vis des personnes âgées dépendantes. Ainsi, une augmentation des crédits de plus de 6 % a été décidée pour 2012. En plus de ces crédits, un fonds de 50 millions d'euros supplémentaires sera inscrit en loi de finances, pour soutenir les services d'aide à domicile.
Le débat sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a notamment fait apparaître que nous atteignons un point d'équilibre pour le nombre de places d'accueil en établissement, même si des inégalités territoriales subsistent. Il a pointé des défaillances dans les parcours de soin et un manque de mise en réseau de nos politiques. Il a, bien évidemment, aussi mis en lumière un large consensus en faveur du maintien à domicile.
Ce maintien à domicile, vous le savez, n'est possible que si des services de qualité et accessibles à tous existent. Vous ne méconnaissez pas les difficultés que traverse aujourd'hui le secteur de l'aide à domicile. Vous m'avez, à ce titre, confié une mission, sur laquelle je travaille en ce moment (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR – « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP), et vous vous êtes rendue hier dans le département des Ardennes pour évoquer ces sujets avec des associations, des entreprises d'aide à domicile et, bien sûr, le conseil général, dont dépendent d'abord les services d'aide à domicile.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment ce fonds de 50 millions d'euros sera mis en oeuvre (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe SRC), et comment vous envisagez la mise en place d'un nouveau mode de tarification que chacun semble appeler de ses voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Madame la députée, avec Marie-Anne Montchamp, nous avons parfaitement diagnostiqué la volonté forte de nos concitoyens de rester chez eux le plus longtemps possible, même quand ils sont en grande perte d'autonomie. Pour cela, vous avez raison, il nous faut des services d'aide à domicile particulièrement performants.
Certains services traversent de réelles difficultés. C'est la raison pour laquelle je vous ai confié une mission à la fois de diagnostic et de proposition, et je vous remercie pour la qualité du travail que vous avez fourni.
Le diagnostic, c'est, d'une part, l'insuffisante tarification de certains conseils généraux pour rémunérer ces services à domicile et, d'autre part, la charge trop importante des frais de gestion de certains services. Nous allons donc nous attaquer à ces deux difficultés majeures.
Dans le cadre du projet de loi de finances, je vais proposer, par amendement, la création d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'un recyclage d'argent déjà destiné au PLFSS mais véritablement d'argent frais pour ce secteur, et je remercie le Premier ministre d'avoir rendu cet arbitrage. L'argent sera délégué très rapidement aux agences régionales de santé, et nous travaillerons avec les conseils généraux pour accompagner les services dans leurs restructurations.
Nous travaillons également avec le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, pour établir un cahier des charges en vue de lancer un certain nombre d'expérimentations dans les départements qui l'acceptent et mener une véritable réforme de la tarification. Je compte, madame la députée, sur les propositions que vous allez nous faire et dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est àM. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les élus de gauche ont combattu, ici et au Sénat, votre calamiteuse réforme des collectivités territoriales sur laquelle, c'est promis, nous reviendrons après la victoire espérée de 2012. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je pourrais donc gloser sur votre reconnaissance tardive, à l'AFP, de l'inquiétude des élus et sur votre reculade sur le sujet, laquelle évidemment ne doit rien à la victoire de la gauche au Sénat... Mais ce ne sera pas mon propos car le sujet appelle des propositions constructives.
En effet, élu rapporteur général de la commission de coopération intercommunale de Gironde (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe UMP),…
…j'ai consacré une bonne partie de l'été à rencontrer les élus du département pour une difficile équation, celle qui consiste à tirer le meilleur parti de cet exercice imposé pour l'aménagement du territoire. Outre les fortes réticences induites par la rigidité de la méthode, le principal obstacle à une évolution, parfois opportune, de la carte de l'intercommunalité, ce sont les délais impartis, qui ne permettent ni les simulations financières nécessaires ni les indispensables discussions et débats.
Interpellé par le nouveau président du Sénat Jean Pierre Bell, vous avez accepté le principe de réviser cette méthode à la hussarde et convenu d'un assouplissement du calendrier. Il faut maintenant passer des paroles aux actes. La loi prévoit expressément la date du 31 décembre 2011 pour la publication du schéma par les préfets. Dans votre communiqué, vous indiquez que vous leur avez donné de nouvelles instructions. J'ai vérifié hier : ce n'est pas le cas en Gironde. Au-delà même de mon département, il n'est pas envisageable que les délais imposés soient à géométrie variable, une sorte de loto départemental pour les dates, fixées à la tête du client.
Ma question est simple : quelle nouvelle date fixez-vous pour l'adoption définitive du schéma de coopération intercommunale dans tous les départements de France et comment allez-vous modifier la loi pour que ce nouveau calendrier s'impose à tous les préfets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, le Premier ministre l'a rappelé à Richelieu vendredi dernier : la révision de la carte intercommunale est une nécessité pour notre pays afin que les communes et les intercommunalités puissent exercer au mieux les nombreuses compétences qu'elles détiennent. J'observe d'ailleurs que lors des débats au Parlement sur la réforme des collectivités, à l'Assemblée comme au Sénat, l'inscription dans la loi des principes de la révision a fait l'objet d'un large consensus…
…à droite comme à gauche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Cette révision doit s'effectuer dans le cadre d'une concertation la plus large possible, dans un esprit de coproduction entre les élus et les préfets. Des instructions très claires ont été données à ces derniers : il leur a été précisé qu'ils devaient tout mettre en oeuvre pour obtenir la majorité la plus large possible sur les propositions de schéma ; s'ils ne peuvent y parvenir avant le 31 décembre, ils prendront le temps nécessaire pour aboutir, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier.
Vous l'avez bien compris, monsieur Plisson : il s'agit bien sûr de respecter le délai prévu quand le débat permet d'arriver au bout, mais lorsque ce n'est pas possible, il faudra se donner du temps. Il ne s'agit donc évidemment pas d'un moratoire ni de renoncer à la révision, mais de prendre le temps là où cela s'avère nécessaire pour parvenir au consensus que nous souhaitons tous.
J'ajoute que dans tous les départements où des problèmes subsistent, nous serons bien entendu à l'écoute des élus pour continuer à travailler sur le sujet. Partout où cela s'avère nécessaire, il faut tout faire pour respecter les délais. Mais il sera possible d'aller au-delà du 31 décembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le ministre d'État, en tant que vice-président à l'Assemblée nationale du groupe d'études sur les rapatriés, je suis parti mi-septembre en Algérie, plus particulièrement en Oranie. Je me suis rendu dans plusieurs cimetières. J'ai constaté l'avancée des travaux et l'implication d'associations telles que l'ANRO, le CSCO ou l'APNCOA. Le retour d'un consul français à Oran, fin 2009, a en effet permis de restaurer plus facilement plusieurs cimetières. Cependant, si plusieurs ont été réhabilités, d'autres paraissent abandonnés.
Un second plan d'action a été engagé. Il prévoit notamment un fonds de concours auquel les collectivités territoriales peuvent participer. Jusqu'à présent, leur participation est restée faible et il me paraît important de les solliciter davantage.
Je rappelle que, depuis 2005, l'État a engagé un plan d'action et de coopération pour la sauvegarde de ces cimetières. En 2011, il a engagé plus de 550 000 euros alors que ses engagements ne s'élevaient qu'à 260 000 euros en 2010. Mais l'ampleur de la tâche est immense, et malgré de nombreuses réhabilitations, il reste des sépultures abandonnées ou profanées.
Monsieur le ministre d'état, avec la réhabilitation des cimetières en Algérie, c'est l'honneur de notre pays qui est en jeu. (Applaudissements sur divers bancs.) Aussi, à quelques mois de la douloureuse commémoration du cinquantième anniversaire de l'exode, pouvez-vous nous affirmer que malgré les contraintes budgétaires, l'effort de l'État engagé en faveur de la sauvegarde des cimetières en Algérie sera maintenu en 2012 ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur Éric Diard, le Gouvernement comprend et respecte l'attachement que nos compatriotes rapatriés portent aux sépultures de leurs parents, de leurs grands-parents, de leurs ancêtres restées en Algérie. C'est la raison pour laquelle, depuis 2005, la France met en oeuvre, vous l'avez rappelé, un plan interministériel d'action et de coopération pour la réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie. Lancé en 2003, ce plan a été confirmé par le Président Sarkozy en 2007, au retour de sa visite d'État. De 2005 à ce jour, l'État y a consacré 2,5 millions d'euros dont, vous l'avez également rappelé, près de 500 000 euros au titre de la seule année 2011.
Cet effort budgétaire a été complété par des fonds de concours qui ont permis de collecter plus de 200 000 euros auprès des collectivités territoriales françaises, auxquelles je tiens à rendre hommage.
Une deuxième phase du plan d'action a été élaborée, en étroite concertation avec les autorités algériennes. Elle repose sur l'idée de regrouper les sépultures au sein de quelques grands cimetières, leur entretien étant plus facile. C'est ainsi que 137 petits cimetières, particulièrement dégradés, vont être regroupés sur vingt-six cimetières plus importants. Nous avons bien sûr laissé le choix aux familles de rapatrier les restes de leurs défunts…
C'est parfaitement vrai, monsieur le député ! Nous avons même prolongé le délai jusqu'au 15 janvier 2012 afin de leur permettre de choisir vraiment.
Enfin, votre question portant plus précisément sur la mise en oeuvre du programme de réhabilitation, je vous confirme, monsieur Diard, que la dotation de 548 000 euros consacrée à l'entretien des cimetières inscrite au PLF 2012 ne sera pas affectée par les mesures d'économies que le Gouvernement soumettra au parlement à l'occasion de la discussion budgétaire.
La France, dans tout cela, ne fait que son devoir, mais elle le fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé ; j'y associe ma collègue Valérie Fourneyron.
Monsieur le ministre, concernant la décision de votre gouvernement d'augmenter une fois de plus la taxe des complémentaires santé, permettez-moi d'être très inquiet pour l'accès aux soins des Français. Force est de constater que le montant des cotisations a été multiplié par vingt depuis 2008 : en valeur absolue, ce montant passera de 177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards d'euros en 2012.
Année après année, le Gouvernement démantèle la solidarité nationale. Le taux de remboursement de la sécurité sociale des soins de ville est descendu à 55 %. Beaucoup de Français ne peuvent plus payer leur mutuelle. Actuellement, une personne sur trois n'achète plus ses médicaments contre seulement une personne sur dix en 2007.
Monsieur le ministre Xavier Bertrand, vos mesures représentent une attaque contre l'accès à la santé. De nombreux médicaments sont déremboursés et les dépassements d'honoraires sont banalisés. Taxer les mutuelles et les transformer en collecteurs d'impôts ne va pas dans le sens de la justice sociale. Avec vous, ce n'est plus une médecine à deux vitesses, c'est plus de médecine du tout.
Le groupe socialiste a déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour supprimer ces mesures. Les 2 milliards que devraient payer nos concitoyens seront prélevés sur la belle niche fiscale Copé qui épargne les grandes entreprises.
Monsieur le ministre Xavier Bertrand, je vous demande de revenir sur ces décisions injustes qui vont frapper de plein fouet les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Monsieur le député, vos chiffres sont faux ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.). Je ne vais pas vous asséner les miens mais vous donner ceux de la commission des comptes de la santé, qui n'est pas une émanation du ministère. Ceux-ci montrent que la France est le pays au monde, avec les Pays-Bas, où le reste à charge est le plus faible, tout simplement pour préserver l'accès au soin des Français.
C'est une vérité qui vous dérange peut-être ; elle devrait vous faire plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez chercher à manier les chiffres dans tous les sens,…
…je vous mets au défi de me trouver un seul pays où vous préféreriez vous faire soigner, vous et votre famille, plutôt qu'en France. Il n'y en a pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez le droit de le reconnaître, même si vous êtes sur les bancs de l'opposition.
Même si vous passez votre temps à critiquer, à protester, vous devriez le rappeler : c'est votre majorité qui a instauré, qui a imaginé le forfait journalier hospitalier. C'est vous qui l'avez mis en place. Il fut une époque où vous avez été courageux, mais c'est du passé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne savez que critiquer en la matière, et la primaire socialiste a donné lieu à une improvisation permanente (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voyez comme vous êtes agités ! Croyez-vous que les Français ont envie de vous faire confiance ? Certainement pas ! (Mêmes mouvements.)
La vérité, c'est qu'il existe une aide à la complémentaire santé et que vous ne l'avez jamais votée. Pourquoi avons-nous mis en place cette aide ? Pour que celui qui est au-dessus du seuil de la CMU, qui travaille, ne soit pas privé de soins. Il doit aussi y avoir une solidarité envers celles et ceux qui travaillent. Jamais vous n'avez voté en faveur de cette mesure, lors de l'examen des lois de financement de la sécurité sociale.
La taxe va effectivement faire augmenter le montant des cotisations, mais les mutuelles ne sont pas obligées de relever leurs tarifs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Chaque année, les prix des mutuelles ont augmenté trois fois plus que l'évolution de la fiscalité. Où est la différence ? Vous aviez moins de scrupules quand, dans la région Nord-Pas-de-Calais, vous avez augmenté les impôts de 24 %. Vous ne vous êtes pas émus du pouvoir d'achat des habitants de votre région ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à Mme Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Chaque jour, sur le terrain, nous mesurons, les uns et les autres, l'inquiétude et parfois même le désarroi, des jeunes sans emploi. C'est la raison pour laquelle la lutte contre le chômage des jeunes demeure, pour notre majorité, une priorité.
Mais encore faut-il qu'une mobilisation renforcée de tous les acteurs concernés permette aux jeunes d'entrer plus facilement et plus durablement sur le marché du travail.
Madame la ministre, vous avez justement signé, il y a quelques jours, une charte d'engagement pour favoriser l'accès aux contrats en alternance des jeunes accompagnés par les missions locales, avec quatorze grandes entreprises françaises, le réseau des chambres de commerce et d'industrie et celui des chambres des métiers, et sept grandes branches professionnelles. Le but est de permettre à 50 000 jeunes de plus d'accéder à une voie de qualification et à une insertion professionnelle durable.
Vous avez également lancé une campagne de promotion de l'apprentissage auprès des entreprises, sachant que nombre de nos PME peuvent trouver, avec des jeunes motivés et sérieux qui font la preuve de leur savoir-faire, un levier de leur développement futur.
C'est d'ailleurs tout le sens de la loi du 28 juillet sur l'alternance que nous avons adoptée ici, qui valorise l'apprentissage, qui simplifie les relations entre les apprentis et les entreprises. C'est tout le sens de l'engagement du Président de la République et des mesures prises par le Premier ministre, le Gouvernement et notre majorité.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dresser l'état des lieux de la mise en place de ce plan national ? Où en sommes-nous ? Pouvez-vous faire le point sur les mesures d'aide aux entreprises et sur leurs conséquences, ainsi que sur l'avancement de la contractualisation avec les régions et les acteurs économiques ?
La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Monsieur le député Bernard Perrut, vous êtes totalement engagé en tant que parlementaire dans ce domaine puisque vous êtes l'auteur, avec Gérard Cherpion et Jean-Charles Taugourdeau, d'une proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui a été adoptée puis promulguée le 28 juillet dernier. Cette loi permet, justement, de développer la formation en alternance dans notre pays.
Vous présidez aussi le conseil national des missions locales. Nous nous sommes assignés un objectif très concret : que 50 000 jeunes entrent cette année dans une formation en alternance, grâce au travail des missions locales, aux réseaux des chambres consulaires et à l'effort des entreprises.
Avec Xavier Bertrand, nous avons lancé une campagne de communication dans la presse quotidienne régionale et nationale et sur les radios, afin d'inciter les entreprises de moins de 250 salariés à recourir à l'apprentissage, en bénéficiant du dispositif « zéro charges » pendant un an.
Les contrats de professionnalisation rencontrent un véritable succès : ils ont augmenté de 23 %. Il nous reste à faire un effort sur l'apprentissage. Je demande la mobilisation générale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) des entreprises et de tous les partenaires parce que l'emploi des jeunes passe par le secteur marchand.
Dimanche dernier, l'actualité c'était évidemment le déplacement du Président de la République (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC) à Berlin et le sommet franco-allemand. C'était aussi les olympiades des métiers qui se sont tenues à Londres où je me suis rendue moi-même pour soutenir quarante-quatre jeunes qui ont participé à une compétition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs de l'UMP) réunissant cinquante et une nations. Nous avons obtenu neuf médailles : trois d'or, trois d'argent et trois de bronze.
Je voudrais féliciter tous ces jeunes qui ont porté haut les couleurs de la France. Cela aussi aurait mérité l'intérêt des médias. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)