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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 11 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Géorgie et arménie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n'ont qu'un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l'ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État ? (Applaudissements sur divers bancs.)

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