Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, avec Marie-Anne Montchamp, nous avons parfaitement diagnostiqué la volonté forte de nos concitoyens de rester chez eux le plus longtemps possible, même quand ils sont en grande perte d'autonomie. Pour cela, vous avez raison, il nous faut des services d'aide à domicile particulièrement performants.

Certains services traversent de réelles difficultés. C'est la raison pour laquelle je vous ai confié une mission à la fois de diagnostic et de proposition, et je vous remercie pour la qualité du travail que vous avez fourni.

Le diagnostic, c'est, d'une part, l'insuffisante tarification de certains conseils généraux pour rémunérer ces services à domicile et, d'autre part, la charge trop importante des frais de gestion de certains services. Nous allons donc nous attaquer à ces deux difficultés majeures.

Dans le cadre du projet de loi de finances, je vais proposer, par amendement, la création d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'un recyclage d'argent déjà destiné au PLFSS mais véritablement d'argent frais pour ce secteur, et je remercie le Premier ministre d'avoir rendu cet arbitrage. L'argent sera délégué très rapidement aux agences régionales de santé, et nous travaillerons avec les conseils généraux pour accompagner les services dans leurs restructurations.

Nous travaillons également avec le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, pour établir un cahier des charges en vue de lancer un certain nombre d'expérimentations dans les départements qui l'acceptent et mener une véritable réforme de la tarification. Je compte, madame la députée, sur les propositions que vous allez nous faire et dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)