Intervention de Claude Guéant

mi nistre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député Dominique Dord, le Premier ministre le rappelait tout à l'heure, le Gouvernement français a participé, au cours du week-end dernier, à la stabilisation de Dexia. À cet égard, il a été décidé que la France apporterait, avec le Luxembourg et la Belgique, sa garantie à Dexia. Un projet de loi de finances rectificative vous sera, à cet effet, présenté dès la semaine prochaine.

S'agissant des collectivités locales, le problème se pose à plusieurs niveaux. Il y a d'abord la lourde question des emprunts structurés. Un certain nombre de collectivités ont souscrit des emprunts dans des conditions qui se sont révélées difficiles et elles appellent, aujourd'hui, les pouvoirs publics à la rescousse. Concernant ces emprunts structurés, il convient de noter que Dexia continuera à supporter le risque.

Que se passera-t-il pour chacune des collectivités ? Il n'y aura pas de traitement généralisé des emprunts structurés gérés par les collectivités. Chaque collectivité fera l'objet d'un examen au cas par cas. Un inspecteur général des finances a été désigné pour assister les collectivités dans l'analyse de leur situation et dans les solutions à trouver.

Enfin, qu'en est-il de l'avenir pour les collectivités locales ? Le Premier ministre l'a souligné, une capacité d'emprunt de 3 milliards sera dégagée par la Caisse des dépôts d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, une banque nouvelle, réunissant la Caisse des dépôts et la Banque postale, va voir le jour. Cet adossement sera donc sérieux et lourd. Cette banque sera en mesure de répondre aux sollicitations des collectivités et pourra traiter les dossiers dans la plus grande des proximités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)