Intervention de Philippe Plisson

…j'ai consacré une bonne partie de l'été à rencontrer les élus du département pour une difficile équation, celle qui consiste à tirer le meilleur parti de cet exercice imposé pour l'aménagement du territoire. Outre les fortes réticences induites par la rigidité de la méthode, le principal obstacle à une évolution, parfois opportune, de la carte de l'intercommunalité, ce sont les délais impartis, qui ne permettent ni les simulations financières nécessaires ni les indispensables discussions et débats.

Interpellé par le nouveau président du Sénat Jean Pierre Bell, vous avez accepté le principe de réviser cette méthode à la hussarde et convenu d'un assouplissement du calendrier. Il faut maintenant passer des paroles aux actes. La loi prévoit expressément la date du 31 décembre 2011 pour la publication du schéma par les préfets. Dans votre communiqué, vous indiquez que vous leur avez donné de nouvelles instructions. J'ai vérifié hier : ce n'est pas le cas en Gironde. Au-delà même de mon département, il n'est pas envisageable que les délais imposés soient à géométrie variable, une sorte de loto départemental pour les dates, fixées à la tête du client.

Ma question est simple : quelle nouvelle date fixez-vous pour l'adoption définitive du schéma de coopération intercommunale dans tous les départements de France et comment allez-vous modifier la loi pour que ce nouveau calendrier s'impose à tous les préfets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)