Intervention de François Fillon

Qu'allons-nous faire avec Dexia ? Nous avons négocié dimanche, avec le Gouvernement belge et avec le Gouvernement luxembourgeois, l'accord suivant, qui a été accepté par les actionnaires de la banque. Le Gouvernement belge va racheter, pour 4 milliards d'euros, la banque de détail belge, qui restera d'ailleurs cotée en bourse. La banque luxembourgeoise sera également rachetée, des discussions étant en cours avec plusieurs acquéreurs possibles. Les stocks de prêts aux collectivités locales, en France, seront adossés à la Caisse des dépôts et consignations, qui en aura la responsabilité et la gestion, avec un dispositif de garantie, destiné naturellement à protéger la Caisse des dépôts, qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours. Il restera une banque résiduelle avec 90 milliards d'engagements, qui continueront à être gérés par Dexia et qui feront l'objet d'une garantie d'emprunt qui sera attribuée pour les deux tiers par le Gouvernement belge et pour un tiers par le Gouvernement français, un chouia étant à la charge du gouvernement Luxembourgeois, compte tenu du poids qui est le sien dans cette banque.

Enfin, nous avons décidé de créer une banque publique qui sera chargée du financement des collectivités locales. Il s'agit donc là de l'avenir. Cette banque sera adossée à la Caisse des dépôts et à la Banque Postale. Elle sera mise en place dans les meilleurs délais de façon à ce que les collectivités locales voient sécurisé leur accès au crédit pour le financement de leurs investissements (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.). Sans attendre cette création, nous avons décidé de mettre à la disposition des collectivités locales, d'ici à la fin de l'année, 3 milliards d'euros de prêts, qui seront distribués par la Caisse des dépôts et par les établissements financiers dans les mêmes conditions que ce que nous avions fait en 2008, de façon à ce que l'accès des collectivités au crédit ne soit pas interrompu.

C'est un sujet difficile : nous sommes face à une banque qui a été mal gérée, qui est évidemment secouée par la crise financière. Nous essayons simplement d'apporter des réponses aux problèmes qui se posent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)